Loi Egalim, une avancée en faveur de la biodiversité alimentaire

L'article 78 de la loi Egalim veut redonner la possibilité pour des utilisateurs non professionnels de vendre des semences de variétés traditionnelles de végétaux, afin lutter contre la disparition de variétés traditionnelles qui ne sont plus cultivées. Les restaurateurs pourraient ainsi cultiver toutes sortes de végétaux et les faire découvrir à leur clientèle.

En octobre 2018, l'article 78 de la loi Egalim (États généraux de l'alimentation) redonnait la possibilité pour des utilisateurs non professionnels de vendre des semences de variétés traditionnelles de végétaux, appartenant au domaine public. L'objectif était de freiner la diminution alarmante de la biodiversité alimentaire.

Selon l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 90 % des variétés traditionnelles ne sont plus cultivées depuis un siècle, et 75 % d’entre elles ont totalement disparu. Cela a conduit à une harmonisation des formes et des couleurs, au détriment du goût et de la variété. Cette nouvelle loi permettait donc aux jardiniers, professionnels ou amateurs d’acheter et de cultiver des semences de fruits et légumes ancestrales et issues de nos terroirs.

Jusqu’à présent, tout achat se faisait par le biais d’un catalogue officiel des semenciers. Certaines variétés sont en effet soumises à une protection intellectuelle, car la création d’une nouvelle variété peut demander dix à vingt ans de recherches et d’essais. Si c’est le cas, il faut théoriquement obtenir l’autorisation de la personne qui détient le certificat d’obtention végétal (COV) mais de nombreuses dérogations existent (règlement européen 2100/94), notamment pour les agriculteurs.

“La liberté fondamentale de bien s’alimenter”

Si les variétés ne sont pas protégées, les semences peuvent être utilisées sans restriction mais ne peuvent être vendues. Les fruits et légumes provenant de cette semence peuvent cependant être commercialisés. L’utilisation à titre privé et à des fins non commerciales est par contre libre, d’où la création, dans de nombreuses communes françaises, de grainothèques, basées sur le troc des graines et semences.

Or, le 25 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi Egalim, pour des raisons de procédures. L’association Relais & Châteaux, sous la vice-présidence d’Olivier Roellinger et appuyée par de autres chefs renommés, sont montés au créneau pour contrer cette décision. Selon Olivier Roellinger, cette décision “interdit aux Français d’avoir accès à des variétés de fruits et légumes héritées de nos ancêtres et de nos terroirs, en les maintenant dans le statut d’illégalité voulu par l’industrie semencière.”

Dans un communiqué de presse, Relais & Châteaux rappelle également que “la diversité des semences est garante de l’excellence des produits utilisés par les chefs”. L’association “invite les parlementaires à combattre une décision qui porte atteinte à notre liberté fondamentale de bien nous alimenter.”

Ce combat a porté ses fruits, puisque l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, y compris l’article 6 sur les semences, notamment grâce à l’engagement de la députée Barbara Pompili - et contre l’avis du Gouvernement. Le texte est actuellement en désormais lecture au Sénat. Affaire à suivre...

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Laurence Le Bouquin