×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Peut-on licencier en cas de chômage partiel ?

Juridique et social - mercredi 28 avril 2021 11:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :      

Malgré les aides du Gouvernement et le chômage partiel, une entreprise peut être amenée à envisager de se séparer de certains membres de son équipe pour des raisons économiques. Comment faire ? Explication avec Aurélien Ascher, avocat en droit du travail chez Cardex Avocats



L'employeur peut être engagé à ne pas licencier pour une période supérieure à l'indemnisation de chômage partiel.
© GettyImages
L'employeur peut être engagé à ne pas licencier pour une période supérieure à l'indemnisation de chômage partiel.

Le chômage partiel (ou activité partielle) a pour objectif de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité. Il n’instaure cependant aucune protection pour le salarié contre un licenciement.  Il est donc juridiquement possible pour un employeur de licencier pour motif économique au vu des difficultés économiques qu’il rencontre. Mais le licenciement économique d’un salarié mis en chômage partiel peut parfois exposer une entreprise aux remboursements des allocations.

Il y a une distinction à faire s’il s’agit d’une première demande de chômage partiel ou d’un renouvellement. 

Lors d’une première demande d’autorisation d’activité partielle, le code du travail n’impose pas d’engagement particulier.

En revanche, une entreprise formulant une demande de renouvellement ou qui a déjà été indemnisée au titre de l’activité partielle au cours des trois années précédant la demande doit souscrire des engagements pour être autorisée à bénéficier une nouvelle fois de l’activité partielle pour une certaine durée. 

 

>> Retrouvez la fiche pratique dans son intégralité sur SOS Experts 'Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)' : Licenciement et chômage partiel


Tiphaine Beausseron