Comment répartir le chômage partiel entre deux salariés d'un même service ?

"Comment gérer le chômage partiel avec deux personnes au poste de réceptionniste ? Peut-on faire travailler toujours la même personne ou faut-il partager le temps de travail entre les deux réceptionnistes pour avoir droit au chômage partiel ?"

Publié le 07 décembre 2020 à 15:05

Vous devez repartir les heures de chômage partiel entre vos deux salariés et donc les faire travailler par roulement. Vous ne pouvez pas mettre exclusivement l’un au chômage partiel et pas l’autre, à moins de démontrer des compétences spécifiques du salarié et d’avoir conclu un accord d’entreprise.

L’activité partielle étant une mesure par nature collective, en temps normal, l’employeur est tenu de l’appliquer à l’ensemble des salariés de l’entreprise, de l’établissement ou de la partie d’établissement concernée et ce, de manière identique.

Il lui incombe ainsi de mettre l’ensemble des salariés d’un service en chômage partiel à 100 % lorsque l’activité de ce dernier est à l’arrêt ou d’organiser une réduction de l’horaire du travail identique pour chaque collaborateur en cas d’activité réduite, au besoin par recours à un système de “roulement”.

Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a modifié le régime en place à titre dérogatoire et temporaire en octroyant à l’employeur la possibilité de “placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.”

Mais dans ce cas, il vous faudra un accord d’entreprise et définir notamment les critères objectifs justifiant un traitement différencié au regard de l’activité partielle ainsi que les modalités et la périodicité de révision de ces critères (laquelle ne peut être inférieure à trois mois).

 

chômage chômage


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

73 - LES BELLEVILLE

Restaurant Traditionnelle situé dans la station de ski des Menuires dans les 3 vallées recherche encore quelques postes pour compléter son équipe. -Chef de cuisine H/F -Pizzaiolo H/F -Chef de rang H/F -Serveur/runner H/F -Barman H/F Poste nourri et logé, Salaire attractif selon expérien

Posté le 19 septembre 2024

Plongeur - Aide cuisinier H/F

74 - MORZINE

AVORIAZ - Restaurant aux pied des pistes 'LA POYA' - Recherche pour la saison d'hiver 2024 / 2025 Plongeur / Aide cuisinier (H/F) Chef de rang (H/F) Activité uniquement à la journée Poste nourri et logé Couple accepté Envoyé CV + photo => christophe.cogrel@orange.fr Portable : 06.85.45.

Posté le 19 septembre 2024

Cuisinier H/F

Suisse

Cuisinier(ère) avec expérience, sérieux(se), motivé(e) avec véhicule pour renforcer le staff du Petit Hôtel de Chaumont en Suisse. 2 jours de repos consécutifs, avantages sociaux, 13ème et bonus. Non logé. Merci de répondre en envoyant votre lettre de motivation et CV à marc.le@bluewin.ch

Posté le 19 septembre 2024