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Vous devez repartir les heures de chômage partiel entre vos deux salariés et donc les faire travailler par roulement. Vous ne pouvez pas mettre exclusivement l’un au chômage partiel et pas l’autre, à moins de démontrer des compétences spécifiques du salarié et d’avoir conclu un accord d’entreprise.
L’activité partielle étant une mesure par nature collective, en temps normal, l’employeur est tenu de l’appliquer à l’ensemble des salariés de l’entreprise, de l’établissement ou de la partie d’établissement concernée et ce, de manière identique.
Il lui incombe ainsi de mettre l’ensemble des salariés d’un service en chômage partiel à 100 % lorsque l’activité de ce dernier est à l’arrêt ou d’organiser une réduction de l’horaire du travail identique pour chaque collaborateur en cas d’activité réduite, au besoin par recours à un système de “roulement”.
Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a modifié le régime en place à titre dérogatoire et temporaire en octroyant à l’employeur la possibilité de “placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.”
Mais dans ce cas, il vous faudra un accord d’entreprise et définir notamment les critères objectifs justifiant un traitement différencié au regard de l’activité partielle ainsi que les modalités et la périodicité de révision de ces critères (laquelle ne peut être inférieure à trois mois).
Publié par Pascale CARBILLET
