×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021

Juridique et social - mardi 17 novembre 2020 09:45
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 15 novembre. Elle prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Ce qui permet au gouvernement de prendre des mesures de restriction de circulation, de rassemblement, d'ouverture d'établissement. Elle permet aussi au gouvernement de prendre des ordonnances pour réactiver ou prolonger des mesures sociales dérogatoires et temporaires permettant aux entreprises de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.



La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 15 novembre.
© GettyImages
La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 15 novembre.

Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/prolongation-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-jusqu-au-16-fevrier-2021.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

#LoiEtatUrgenceSanitaire #Coronavirus


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3760 -
26 novembre 2021
N° 3759 -
13 novembre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Implanter et gérer votre restaurant
par Jean Gabriel Du Jaiflin
Services