Licenciement économique d'un salarié en chômage partiel : un recours aux prud'hommes est-il envisageable ?

"Un salarié a été licencié alors qu'il était pris en charge par le chômage partiel. Il n'a pu se faire représenter par un conseiller pour cause de confinement. Il a demandé un report post-confinement pour assurer ses droits lors de l'entretien préalable au licenciement. La preuve n'a pas été démontrée, avec des actes ou des chiffres, des difficultés économiques de l'entreprise, qui fonctionnait normalement avant le Covid-19. L'employé a contesté par courrier AR le bien-fondé de ce licenciement. L'entreprise n'a pas déposé le bilan et souhaite rouvrir en janvier prochain. Un recourt aux prud'hommes est-il envisageable ?"

Publié le 28 juillet 2020 à 11:05

Pour savoir si le motif est ‘réel et sérieux’, tout dépend du motif tel que mentionné dans la lettre de licenciement. Il faut qu’il réponde à la définition légale de difficultés économiques.

Dans le contexte actuel, il est difficile de dire comment les juges apprécieront la réalité de la difficulté économique, notamment raison du placement forcé des salariés du secteur en chômage partiel en raison du Covid-19. Le chômage partiel a été mis en place justement pour éviter les licenciements. Le juge s’interrogera forcément sur la raison qui a poussé l’entreprise à licencier malgré le chômage partiel. S’il y a un motif répondant à la définition du licenciement économique, il peut être considéré comme justifié.

Au vu des éléments indiqués dans votre message (pas de difficultés économiques démontrées, chômage partiel), le bien-fondé strictement juridique de ce licenciement semble discutable. Mais encore une fois, tout va dépendre du motif indiqué dans la lettre et de l’appréciation que fera le juge de son caractère réel et sérieux au vu des éléments apportés par chacune des parties.

Je vous invite à lire notre chapitre dédié au licencient économique et à sa procédure.

 

licenciement #Prudhommes# #ChômagePartiel#


Photo

Publié par Tiphaine BEAUSSERON



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

64 - Anglet

<p class="x_MsoNormal">Maison Chiberta – La renaissance d’une adresse de caractère <p class="x_MsoNormal">Situé entre golf et océan, Maison Chiberta, désormais sous l’impulsion du Groupe Annie Famose, dévoilera dès cet été sa métamorphose. Entièrement rénové, l’hôtel offrira une hospitalité modern

Posté le 04 juillet 2025

Chef de cuisine H/F

64 - Anglet

<p class="x_MsoNormal">Maison Chiberta – La renaissance d’une adresse de caractère <p class="x_MsoNormal">Situé entre golf et océan, Maison Chiberta, désormais sous l’impulsion du Groupe Annie Famose, dévoilera dès cet été sa métamorphose. Entièrement rénové, l’hôtel offrira une hospitalité modern

Posté le 04 juillet 2025

Chef de partie H/F

64 - Anglet

<p class="x_MsoNormal">Maison Chiberta – La renaissance d’une adresse de caractère <p class="x_MsoNormal">Situé entre golf et océan, Maison Chiberta, désormais sous l’impulsion du Groupe Annie Famose, dévoilera dès cet été sa métamorphose. Entièrement rénové, l’hôtel offrira une hospitalité modern

Posté le 04 juillet 2025