Actualités

Accueil > Actualités > Juridique et social

#Coronavirus : Comment comptabiliser les jours de chômage partiel pour les cadres au forfait jour

Juridique et social - mardi 30 juin 2020 14:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :

"Comment sont considérés les jours de chômage pour les cadres au forfait jour ? Est-ce qu'ils comptent pour un jour travaillé ou de repos ? Ou doit-on déduire autant de jours à travailler que de jours chômés (non plus 218 mais 188 par exemple, s'ils ont eu 30 jours de chômage) ?"


Vous avez raison. Vous devez déduire ces jours d’absence du nombre de jours à travailler fixés par le forfait. La jurisprudence, dans un arrêt en date du 3 novembre 2011(n° 10-18.762) a jugé que les jours d’absence pour maladie doivent...


ATTENTION : Pour utiliser cette fonction votre navigateur doit accepter les cookies. Merci de les autoriser.

Pour lire cette page, abonnez-vous (2,50 € / mois).

L'abonnement à L'Hôtellerie Restauration vous donne accès à de multiples services :
1 L’accès à SOS Experts : fiches pratiques avec vos questions et les réponses de nos experts
2 L'accès à l'intégralité des articles en ligne
3 Le journal hebdomadaire en ligne dès le mercredi
4 L'envoi du récap'info par e-mail (quotidien, hebdomadaire et mensuel)

 Voir les formules d'abonnement 

Je suis déjà abonné, je me connecte