#Coronavirus : peut-on cumuler le chômage partiel et un autre emploi ?

"Je suis formatrice pour un groupe de CQP réception en alternance. Ils sont tous en chômage partiel et touchent leurs salaires à 100 % puisqu'ils sont en dessous du smic. Peuvent-ils travailler pour un autre employeur pendant leur chômage partiel?"

Il est possible pour les salariés de cumuler leur indemnité d'activité partielle avec un salaire chez un autre employeur. La circulaire du 12 juillet 2013 sur l'activité partielle reste, pour une majeure partie de ses dispositions, applicable, y compris celles relatives au cumul activité partielle et emploi.

Ainsi, rien n'empêche un salarié placé en activité partielle d'occuper un autre emploi pendant toute cette période, sous réserve que son contrat de travail ne contienne pas une clause d’exclusivité. "Sans mention expresse d’une telle clause dans son contrat de travail, il ne pourra être opposé au salarié un impératif d’exclusivité vis-à-vis de son employeur", précise ainsi la circulaire. 

Le salarié se doit toutefois de respecter son obligation de loyauté et de non concurrence. "Ceci implique que le salarié ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur", souligne la circulaire.

Le salarié doit bien veiller à informer son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise pendant la suspension de son contrat de travail, en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail. Le salarié perçoit alors de manière concomitante l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération due au titre de l'emploi occupé temporairement.

Nous vous précisons que le Gouvernement a même incité les salariés placés en activité partielle à occuper des postes dans des secteurs où les besoins se faisaient sentir (le médico-social, l’agriculture, l’agroalimentaire, les transports, la logistique, l’aide à domicile, l'énergie, les télécoms). Le ministère du Travail a lancé une plateforme, https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil, qui s'adresse aux demandeurs d'emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants.

#Coronavirus #ActivitePartielle #ChomagePartiel

Pascale Carbillet

  Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)