×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

#Coronavirus : comment prendre en charge un logement toujours occupé par un salarié au chômage partiel ?

Juridique et social - vendredi 15 mai 2020 14:16
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

"Comment doit-on procéder pour l'avantage logement, car certains salariés logent dans l'hôtel (ce sont des saisonniers arrivés avant le confinement) ? Doit-on intégrer l'avantage logement dans le taux horaire de l'indemnité de chômage partiel ?"



© GettyImages


Le salarié qui bénéficie de l’avantage en nature logement pendant la période de confinement voit la valeur de cet avantage en nature être mentionné dans son salaire et soumis à cotisations sociales. En revanche, la valeur de cet avantage en nature n’est pas prise en compte dans le taux horaire de l’indemnité de chômage partiel.

L’activité partielle s’analyse comme une période de suspension du contrat de travail. À ce titre, l’avantage doit être maintenu au bénéfice du salarié qui, dans les faits, reste dans son logement.

En conséquence, puisque le salarié continue de bénéficier du logement à titre gratuit, il semble incontournable de le traiter comme tel sur sa fiche de paie et donc de prélever les cotisations correspondantes.

Il est utile de rappeler que la valeur de l’avantage en nature logement n’entre pas dans la base de calcul de l’allocation d’activité partielle : l’assiette étant la même que celle des congés payés, il faut faire applications des dispositions de l’article L3141-23 du code du travail qui stipule que “les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés”.

#Coronavirus #Avantage #Logement #ChomagePartiel

Pascale Carbillet

Journal & Magazine
SOS Experts
Une question > Une réponse
Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
par Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Services