Comment gérer les apprentis pendant l'activité partielle

Quelles sont les consignes pour les apprentis puisque leur CFA ne peut plus les accueillir ?

L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis depuis le lundi 16 mars 2020.

Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :

L'apprenti les suit prioritairement de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant ;

L'apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.

Si le CFA a mis en place une formation à distance et que le calendrier de l’alternance peut se poursuivre normalement, l’apprenti doit continuer à suivre ses cours.

Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?

L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du Code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.

La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?

Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.

Quelle est la rémunération d’un apprenti placé en activité partielle ?

Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés. Afin de permettre aux apprentis et aux salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation et dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d'activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).

Pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation qui touchaient antérieurement une rémunération égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC).

Ces dispositions ont été confirmées par une ordonnance du 15 avril 2020.

Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage

Le ministère du travail et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ont décidé d’aménager et d’assouplir les règles et l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour cette fin d’année. Une série de questions-réponses relative aux examens nationaux, vient apporter des précisions pour l’obtention des diplômes en apprentissage.

Calendrier de passage des diplômes :

Le calendrier annoncé pour le passage de l’examen du baccalauréat général et technologique s’applique également aux diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage, et selon les principes suivants, et pour la seule session de 2020.

Les épreuves terminales sont annulées et remplacer par les notes (moyennes des moyennes trimestrielles) et évaluations obtenues en contrôle continu et consignées dans le livret scolaire ou de formation. Les diplômes délivrés en juillet le seront donc principalement selon les modalités du contrôle continu.

Comment seront évalués les candidats qui ne passeront pas d’épreuves terminales ?

 Les épreuves seront validées sur le fondement des évaluations et du livret scolaire ou du livret de formation : un jury d’examen arrêtera les notes définitives à la lumière :

- Des notes obtenues pour les enseignements généraux et les enseignements professionnels lors de la dernière année de formation ;

- Des résultats aux situations de contrôle en cours de formation lorsque celles-ci auront pu avoir lieu ;

- Des évaluations des périodes de formation en milieu professionnel ou en entreprise (rapport de stage rendu, visite en entreprise par le professeur tuteur, en cours de formation) ;

- Des autres éléments du livret (progression de l’élève, efforts relevés par le conseil de classe, assiduité).

Comment seront prises en compte les PFMP dans l’obtention de l’examen ?

Une fiche récapitulative des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) est présente dans le livret scolaire. Elle indique l’évaluation qui en a été faite par les professeurs en termes d’acquis des compétences attendues pour le baccalauréat.

En cas de non réalisation de la totalité des semaines de PFMP initialement prévue, il faudra avoir réalisé :

- A minima 5 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du CAP en 2ans ;

- A minima 3 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du CAP en un an ;

- A minima 8 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention de la mention complémentaire ; - a minima 6 à 8 semaines (soit, selon les spécialités, la moitié de la durée totale pour l’obtention du brevet des métiers d’art) ;

- A minima 10 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du baccalauréat professionnel.

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Publié par Pascale CARBILLET