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“Mon fils apprenti a demandé ses 5 jours de révision le mois précédant l’examen du CAP. Sa patronne les lui a donnés, sous réserve qu’il revienne travailler après les épreuves du CAP, pour le service du soir. Est-ce normal ?”
L’employeur doit accorder 5 jours de congés à son apprenti un mois avant ses examens pour réviser, ainsi que 3 jours pour passer ses épreuves. Il ne peut pas lui demander de venir travailler le soir après les épreuves.
Un employeur qui accueille un apprenti en formation doit non seulement lui permettre d’aller passer ses épreuves, mais aussi lui laisser du temps pour réviser. En effet, aux termes de l’article L6223-4 du code du travail, l’employeur doit veiller à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.
L’article L6222-35 du code du travail prévoit que l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ces séances de révision peuvent être organisées dans le CFA. Le jeune est alors tenu d’y assister. Cependant, une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l’apprenti bénéficiait des 5 jours supplémentaires même en l’absence de cours organisés par le CFA. L’apprenti peut donc prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui.
Pendant ces 5 jours, l’apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi que ces 5 journées s’ajoutent à la durée de formation en CFA fixée par le contrat ainsi qu’aux 30 jours de congés payés annuels auxquels l’apprenti a droit. Il ne faut donc pas les déduire de ses jours de congés payés annuels.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 29 avril 2022