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L'article 44 du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 (publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011) rend obligatoire l'information des consommateurs sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires.
L'objectif est d'atteindre un niveau élevé de protection du consommateur et de garantir son droit à l'information. Cette information concerne uniquement les 14 allergènes à déclaration obligatoire (définis par l'annexe II de ce règlement) et incorporés volontairement dans les plats. Si l'Europe a édicté cette nouvelle réglementation, elle a en revanche laissé aux États membres le soin de déterminer comment cette information doit être transmise aux clients ainsi que, le cas échéant, la forme de leur expression ainsi que leur présentation.
Un décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à la l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées (publié au Journal officiel du 19 avril 2015) est venu préciser les modalités de cette information.
Ce texte prévoit que l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement européen n° 1169/2011 (liste des 14 allergènes) provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini même sous une forme modifiée, devra être portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration.
• Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l'étiquetage.
• Pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants…), l'indication de la présence d'allergènes se fait obligatoirement par écrit sans que le consommateur n'ait à en faire la demande.
• Pour les produits préparés en vue d'une consommation immédiate, l'information doit être signalée à proximité immédiate de l'aliment (par exemple, la vitrine d'un traiteur), de façon à ce que le consommateur n'ait aucun doute sur le produit concerné.
• Pour la consommation au sein d'un établissement de restauration ou d'une cantine, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence d'allergènes dans ses plats. Le choix de présentation étant laissé à son appréciation. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur.
En pratique comment faire ?
Différents supports peuvent être envisagés : registre mis à disposition des consommateurs, étiquettes, affiches, équipements électroniques. Les pouvoirs publics ont souhaité laisser une certaine souplesse dans le choix du support d'information afin de tenir compte des particularités, de la taille, mais aussi de la nature et des moyens des entreprises.
Deux éléments sont importants : cette information doit être écrite et le client doit pouvoir y accéder librement.
- Mentionner les allergènes sur la carte
En dessous ou à côté de chaque entrée, plat, dessert, vous indiquez les allergènes présents.
Exemple de présentation : Pavé de saumon et purée de céleri (Contient du poisson, du céleri et du lait ou Allergènes : poisson, lait, céleri).
- Indiquer que cette information est disponible
Plutôt que de mentionner la liste des allergènes sur tous les plats, il vaut mieux renvoyer à un registre récapitulant tous les plats proposés dans l'établissement avec la liste des allergènes présents. Cela permet d'actualiser aussi le registre en cas de changement de certains ingrédients dans une recette. Il suffit alors au professionnel de mentionner sur la carte ou de manière visible et lisible dans l'établissement au moyen d'un affichage comment le client peut accéder librement à cette information.
Exemple : "Les informations sur les allergènes présents dans les plats sont à votre disposition « à la caisse » ou « à l'accueil » (ou tout autre emplacement librement accessible au client, ce qui n'est pas le cas de la cuisine)."
Publié par Pascale CARBILLET
