Vers la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les PME

Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social sur l'intéressement à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés.

« Je le dis à la fois aux salariés et aux employeurs : au 1er janvier prochain, dans toutes les entreprises en dessous de 250 salariés, il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement distribué » a déclaré le chef de l'état jeudi 12 avril sur TF1. « On a permis qu'il y ait plus de flexibilité (dans les entreprises), on doit permettre aussi quand ca va mieux que tout le monde puisse en profiter » a ajouté Emmanuel Macron.

Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) que le ministre de l'économie et des finances, Bruno Lemaire, doit présenter le mois prochain.

Le forfait social est une contribution patronale qui s'applique aux rémunérations non soumises à cotisations sociales mais, assujettis à la CSG, comme l'intéressement et la participation. Créé en 2009, cette contribution a vu son taux passer de 2% à 20%. Il est passé à 8% depuis le 1er janvier 2016, pour les entreprises qui ont conclu pour la première fois un accord d'intéressement ou de participation.

Cette suppression du forfait social vise à encourager les entreprises à mettre en place des accords d'épargne salariale. La CPME dans un communiqué a applaudi cette annonce du président e la république. Rappelant que le forfait social, sauf exceptions pèse à hauteur de 20% des sommes distribuées auquel il faut rajouter la CGS et la CRDS, ce qui conduit à prélever près de 30% des sommes distribuées. Pour l'organisation professionnelle, « la suppression du forfait social incitera les chefs d'entreprise de PME à mettre en place des accords d'intéressement, formidable outil de motivation, d'implication et de fidélisation des salariés. »

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Pascale Carbillet