Les
restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer une terrasse ou
une contre-terrasse doivent demander une autorisation d'occupation du domaine
public (autorisation d'occupation temporaire ou AOT). En contrepartie, ils
doivent payer une redevance dont les modalités sont fixées par la commune.
► Caractéristiques de l'autorisation
• Personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à l'occasion d'une mutation du commerce.
• Précaire : elle n'est valable que pour une durée déterminée, le plus souvent annuelle ou saisonnière (les dates de début et de fin sont précisées dans l'arrêté d'autorisation) et éventuellement renouvelable ou reconduite tacitement.
• Révocable : elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation.
► Redevance
Le montant de la redevance, fixée par la commune, prend en compte les avantages procurés au titulaire de l'autorisation. Il varie en fonction notamment :
- de l'emprise au sol (étendue de la terrasse ou superficie de l'étalage) ;
- du mode d'usage et de la durée d'exploitation (usage annuel ou saisonnier) ;
- de la valeur commerciale de la voie considérée.
Le montant est révisable à la fin de la période d'exploitation.
► Cigarette en terrasse
Pour accueillir des fumeurs, la terrasse ne doit être pas être fermée et couverte. Elle peut être close des trois côtés, mais ne doit avoir ni toit ni auvent. Sinon, elle doit être ouverte en façade frontale. Elle doit également être cloisonnée du reste de l'établissement.
► Caractéristiques de l'autorisation
• Personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à l'occasion d'une mutation du commerce.
• Précaire : elle n'est valable que pour une durée déterminée, le plus souvent annuelle ou saisonnière (les dates de début et de fin sont précisées dans l'arrêté d'autorisation) et éventuellement renouvelable ou reconduite tacitement.
• Révocable : elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation.
► Redevance
Le montant de la redevance, fixée par la commune, prend en compte les avantages procurés au titulaire de l'autorisation. Il varie en fonction notamment :
- de l'emprise au sol (étendue de la terrasse ou superficie de l'étalage) ;
- du mode d'usage et de la durée d'exploitation (usage annuel ou saisonnier) ;
- de la valeur commerciale de la voie considérée.
Le montant est révisable à la fin de la période d'exploitation.
► Cigarette en terrasse
Pour accueillir des fumeurs, la terrasse ne doit être pas être fermée et couverte. Elle peut être close des trois côtés, mais ne doit avoir ni toit ni auvent. Sinon, elle doit être ouverte en façade frontale. Elle doit également être cloisonnée du reste de l'établissement.
Publié par Pascale CARBILLET
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