Lorsque vous mettez en place un règlement intérieur, vous devez suivre
une procédure stricte. Si vous souhaitez le modifier, vous devez suivre les
mêmes étapes que lors de sa mise en place.
Vous devez donc :
- rédiger les dispositions que vous souhaitez ajouter ;
- demander aux représentants du personnel leur avis sur la modification ;
- préciser sa date d'application ;
- communiquer le nouveau règlement intérieur à l'inspecteur du travail accompagné de l'avis des représentants du personnel ;
- procéder aux formalités de dépôt au conseil de prud'hommes (déposer en deux exemplaires) ;
- procéder à l'affichage sur les lieux de travail dans un endroit accessible aux salariés.
Vous devez donc :
- rédiger les dispositions que vous souhaitez ajouter ;
- demander aux représentants du personnel leur avis sur la modification ;
- préciser sa date d'application ;
- communiquer le nouveau règlement intérieur à l'inspecteur du travail accompagné de l'avis des représentants du personnel ;
- procéder aux formalités de dépôt au conseil de prud'hommes (déposer en deux exemplaires) ;
- procéder à l'affichage sur les lieux de travail dans un endroit accessible aux salariés.
Publié par Pascale CARBILLET
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