Fonds de commerce en fiches pratiquesFaut-il vendre les titres ou le fonds de commerce ?
Fonds de commerce - vendredi 4 décembre 2020 11:05
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Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou les parts sociales. Chacune d'elle comporte des conséquences différentes, notamment sur le plan fiscal. Le point sur l'essentiel.
Pour le vendeur, le choix de la forme juridique de la transmission dépend la fois du cadre juridique d'exploitation du fonds, mais aussi de ce que le vendeur envisage de faire avec le produit de la vente.
Si vous exercez en société, en cas de cession, vous avez le choix entre céder le fonds seul ou céder les titres.
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#cession #vente #achat #acquisition
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