Une société peut-elle exploiter plusieurs enseignes de restauration ?

"Est-il possible d'avoir deux enseignes dans le même restaurant ? Par exemple, dans un même local tenu par les mêmes gérants, la porte de gauche est l'entrée d'un restaurant servant une cuisine japonaise gastronomique (enseigne : Le Menu unique), tandis que la porte de droite est l'entrée d'un fast-food japonais avec vente à emporter (enseigne : Japan Takeaway). Est-ce possible et si oui comment le réaliser ?"

Publié le 31 décembre 2019 à 10:05

Il faut savoir que la dénomination sociale, l’enseigne ou le nom commercial sont trois choses différentes, avec des statuts différents, à ne pas confondre. L’enseigne est le prolongement du nom commercial. Elle est la dénomination sous laquelle l’activité est exercée et connue du public, nom que l’on retrouve sur la vitrine, les voitures de livraison, etc.

Pour une société, rien ne s'oppose à ce qu’une enseigne différente soit utilisé pour chacun des différents établissements exploités, un nom ou une enseigne pouvant correspondre à un fonds de commerce distinct.

Dans ces conditions, une société peut avoir plusieurs enseignes. Je vous recommande de vous faire accompagner par un conseil pour la rédaction de vos statuts.

#Enseigne# nom commercial


Publié par Étude Pedron



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