Quelles assurances choisir lors d'une reprise d'établissement ?

Charge dans le prévisionnel, l’assurance est une dépense incompressible qu’il serait dangereux de vouloir rogner, d’autant plus que certaines ne sont pas obligatoires, comme la protection juridique ou la garantie perte d’exploitation. Être bien assuré, c’est garantir la pérennité de son outil de travail en cas de sinistre couvert, éviter toute perte financière importante et se protéger soi-même et les siens contre les aléas de la vie. Il ne faut pas hésiter à demander un bilan assurance personnalisé auprès d’un professionnel. Ce service gratuit permet de faire un point précis sur ses besoins compte tenu de sa situation personnelle et de souscrire les contrats adaptés.

 

► Les différentes assurances à prévoir

- Les assurances de biens : il s’agit de garantir les biens contre les événements qui peuvent endommager les immeubles, le matériel ou encore les véhicules. Ils doivent être garantis contre l’incendie, le vol, le dégât des eaux, le bris de machine… Pour les biens de la clientèle et la responsabilité du professionnel en cas de vol ou détérioration, consulter les chapitres sur la responsabilité des restaurateurs et celle des hôteliers, sur Droit et réglementation en CHR.

Les assurances des biens bâtis sont obligatoires et comprennent également la responsabilité civile.

- Les assurances aux personnes ne sont pas obligatoires. Il s’agit pour les repreneurs de souscrire des contrats pour se prémunir contre les aléas de la vie. Ainsi, l’assureur interviendra en cas de maladie, d’incapacité temporaire ou permanente de travail, ou encore lors d’un décès.

 

► Les assurances spécifiques

- Le contrat d’assurance décès invalidité est obligatoire lorsque l’on contracte un emprunt en vue de l’achat d’un fonds de commerce. Tout organisme financier exigera la souscription d’un contrat d’assurance décès invalidité - et proposera sa compagnie d’assurance. Il n’est nullement obligatoire de souscrire à celle-ci, et il y a même intérêt à faire jouer la concurrence. La garantie peut être souscrite auprès d’un assureur spécialisé ou non.

- La garantie perte d’exploitation n’est pas obligatoire mais reste indispensable. Les assurances de biens peuvent aussi couvrir le risque de perte d’exploitation. En cas de sinistre, l’assuré percevra des capitaux lui permettant de faire face aux charges fixes, d’assurer le manque à gagner durant la remise en état de l’outil de travail.

- La garantie ‘homme clé’ n’est pas obligatoire : il s’agit d’un contrat spécifique d’assurance des personnes contracté par une entreprise, la bénéficiaire, sur la tête de ses dirigeants-gérants ou certains collaborateurs (le chef de cuisine par exemple). Cette assurance vise à compenser le préjudice que lui causerait le décès ou l’incapacité des assurés (dirigeants, chef de cuisine…) par le versement d’une indemnité déterminée en fonction des pertes pécuniaires consécutives au sinistre. Elle permet également d’assurer la poursuite de l’activité, la mise en place d’une nouvelle organisation voire la cession.

- Le contrat de protection juridique n’est pas obligatoire mais est utile au commerçant en cas de litige, de contestation ou de poursuite portant atteinte ou préjudice aux biens ou aux personnes. En cas de litige avec un fournisseur, un client ou encore un salarié, les frais et honoraires d’avocats et d’huissiers seront couverts par l’assurance.

- L’assurance décennale et ‘dommage ouvrage’ est une garantie obligatoire à souscrire dans le cas de construction neuve ou d’extension de bâtiment réalisée soi-même. Réalisée par un prestataire extérieur, l’assurance sera prise par celui-ci.

- Le contrat Alea (atteinte aux liaisons, à l’environnement et à l’activité) n’est pas obligatoire et couvre les risques tels que route coupée, grève des transports ou encore marée noire, qui peuvent compromettre la fréquentation de l’établissement et engendrer une baisse du chiffre d’affaires. Ce contrat s’apparente à la garantie perte d’exploitation.

En marge de l’assurance, des services de remplacements (comme ceux de Michel Simond par exemple) garantissent l’ouverture de l’hôtel en cas de maladies mais aussi pendant les congés.

 

► Reprise des contrats

Faut-il reprendre les contrats du cédant ? Il n’y a pas d’obligation en la matière. Dans la pratique, le cédant informe son assureur de la vente de son commerce. L’assureur se doit d’adresser un courrier à l’acquéreur dans un délai réglementaire en lui demandant de se positionner sur la continuité ou la résiliation des contrats, ce qui limite le risque de non-assurance. Le jour de la prise de possession du fonds de commerce, le rédacteur de l’acte demandera à l’acquéreur d’apporter la preuve d’assurance de l’immeuble.

 

► Points majeurs du contrat d’assurance

Pour chaque risque assuré :

- montant des garanties (valeur maximum de l’indemnisation) ;

- valeur d’indemnisation (valeur à neuf, valeur de remplacement) ;

- franchise : somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre ;

- franchise temps : nombre de jours avant intervention et indemnisation de l’assureur (cela concerne principalement les garanties indemnités journalières en cas d’incapacité de travail du repreneur).

 

► À qui s’adresser en matière d’assurance ?

L’acquéreur d’un fonds de commerce peut s’adresser soit à une compagnie d’assurance via leur réseau d’agents généraux, soit aux banques-assurances, soit à un courtier en assurance. Celui-ci propose les polices d’assurance de différentes compagnies.

Certains de ces professionnels peuvent proposer des contrats aux garanties spécifiques adaptées aux activités hôtelières. En cas de reprise d’un commerce ou dans le cas d’une création, des tarifs avantageux peuvent être proposés.

Pour en savoir plus : site de la Fédération française de l’assurance : www.ffa-assurance.fr.

 

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