Focus : les droits d'enregistrement lors d'une transmission
Fonds de commerce - jeudi 6 décembre 2018 15:34
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
Suivre les commentaires Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
Le calcul diffère en fonction du type de cession : celle des droits sociaux (parts sociales ou actions) ou celle du fonds de commerce, de la clientèle ou du droit au bail. Ces droits doivent être payés lors de l'enregistrement de l'acte de cession, dans le mois qui suit sa signature.
© Thinkstock
Lors de la cession de droits sociaux, il faut distinguer la cession de parts sociales (pour les SARL, EURL ou SNC par exemple) et la cession d'actions (SA, SAS notamment).
Lors de la reprise d’une entreprise, que ce soit par l’acquisition de droits sociaux (parts ou actions) ou d’un fonds de commerce, il faut prévoir de budgétiser les frais d’enregistrement. Le calcul des droits d’enregistrement diffère en fonction...
Derniers commentaires
Airbnb va devoir supprimer 12 000 annonces illégales en Catalogne
Les grandes lignes de la réforme des retraites
Chantage aux punaises de lit : comment s'en débarrasser
Bûche 2019 : Le Relais Bernard Loiseau
Utiliser la gérance-mandat pour exploiter son fonds de commerce