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Focus : les droits d'enregistrement lors d'une transmission

- jeudi 6 décembre 2018 15:34

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Le calcul diffère en fonction du type de cession : celle des droits sociaux (parts sociales ou actions) ou celle du fonds de commerce, de la clientèle ou du droit au bail. Ces droits doivent être payés lors de l'enregistrement de l'acte de cession, dans le mois qui suit sa signature.

Lors de la cession de droits sociaux, il faut distinguer la cession de parts sociales (pour les SARL, EURL ou SNC par exemple) et la cession d'actions (SA, SAS notamment).

© Thinkstock
Lors de la cession de droits sociaux, il faut distinguer la cession de parts sociales (pour les SARL, EURL ou SNC par exemple) et la cession d'actions (SA, SAS notamment).

Lors de la reprise d’une entreprise, que ce soit par l’acquisition de droits sociaux (parts ou actions) ou d’un fonds de commerce, il faut prévoir de budgétiser les frais d’enregistrement. Le calcul des droits d’enregistrement diffère en fonction...

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