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À qui incombe la charge de remplacer une chaudière vétuste ?

Fonds de commerce - mardi 15 novembre 2016 11:01
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"J'ai repris le fonds de commerce d'un restaurant il y a quatre ans. La chaudière, qui date de 1990, est aujourd'hui vétuste. Qui doit supporter le changement de celle-ci ? Mon bail indique : "- Entretien-réparations : le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture. Le preneur devra maintenir en parfait état de fraîcheur les peintures intérieures et extérieures. - Le preneur devra aviser immédiatement et par écrit le bailleur des désordres de toute nature affectant les lieux loués. Il déclare avoir été informé des conséquences de sa carence éventuelle." "



© Thinkstock


Il a été admis par les juridictions, à plusieurs reprises, qu'en l'absence de clause expresse relative à la vétusté, il appartient alors au bailleur de supporter les travaux s'y rapportant. En l'espèce, aucune stipulation relative à la chaudière ne semble exister dans le bail dont vous êtes titulaire, pas plus que sur la vétusté, de sorte qu'il pourrait être soutenu qu'il appartient au bailleur de supporter le coût des travaux s'y rapportant.
Marc Gaillard

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