L'Hôtellerie Restauration No 3420 - page 38

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Les risques professionnels liés à la consommation
d’alcool, de drogues ou demédicaments psychotropes
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FICHE PRATIQUE
9,53€ 9,53€ 3,51€ 3 129 € 108,5 10,2%
Taux horaire minimum
conventionnel
Taux horaire Smic Valeur
du repas
Plafond
Sécu
ILC
2e trimestre 2014
Taux de chômage
au 2e trimestre 2014 Juridique
 Vos salariés travaillent-ils dans des ambiances particulièrement
chaudes ?
Mettez à leur disposition une boisson non alcoolisée (bouteilles d’eau
minérale en cuisine, par exemple).
 Vos salariés peuvent-ils se désaltérer facilement ?
Mettez à leur disposition de l’eau potable et fraîche (assurez-vous
qu’ils aient facilement accès à un robinet par exemple) comme prévu par
l’article R.4225-2 du code du travail.
 Pensez-vous qu’il y a des cas d’alcoolisme ou de toxicomanie
dans votre établissement ?
- Parlez-en avec le médecin du travail.
- Contactez l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme
(ANPAA) :
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- Organisez des réunions d’information.
L ’employeur doit assurer la santé et la
sécurité de ses salariés, mais aussi
celle de ses clients. Chaque salarié a
une obligation de sécurité envers lui-même
et les autres personnes concernées par
ses actes. L’employeur dispose de différents
outils.
Q LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Il est obligatoire à partir de 20 salariés,
mais rien n’interdit de s’en doter en
deçà de ce seuil. Le règlement intérieur
pourra prévoir ce qui est interdit dans
l’établissement et les sanctions dont
seront assortis les comportements
contrevenant à ces interdictions, ainsi
que les modes de preuve qui pourront être
utilisés pour établir les faits reprochés.
Q L’ALCOOTEST
Il doit être prévu dans le règlement intérieur,
ainsi que les modalités selon lesquelles
le salarié peut en contester le résultat.
L’alcootest doit être réservé aux salariés dont
l’état d’ébriété présente un risque pour les
personnes ou les biens en raison de la nature
de leur travail.
Î Le dépistage de la toxicomanie est
un troisième outil, réservé aux postes
dangereux, qui ne peut être utilisé
que par lemédecin du travail.
Ce dernier est tenu au secret médical
envers l’employeur. Vous pouvez également
vous rapprocher du médecin du travail
pour envisager ce qui peut être fait pour
aider les salariés concernés.
Article R.4228-20 : “Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le
poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de [ces] boissons
alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et
mentale des travailleurs, l’employeur (…) prévoit dans le règlement intérieur ou, à
défaut, par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité
des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent
notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette
consommation, doivent être proportionnées au but recherché.”
Article R.4228-21 : “Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de
travail des personnes en état d’ivresse.”
Article L.4622-2 : “Les services de santé au travail (…) conseillent les employeurs, les
travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de
prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail.”
Article R.4225-3 : “Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les
travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur
disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail
concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du
personnel. Les boissons et les aromatisants mis à disposition [qui doivent titrer moins
d’un degré d’alcool et être non toxiques, NDLR] sont choisis en tenant compte des
souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.”
Article R.4225-4 : “L’employeur détermine l’emplacement des postes de
distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit
remplissant toutes les conditions d’hygiène. L’employeur veille à l’entretien et au
bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des
boissons et à éviter toute contamination.”
Vous
pouvez vous
rapprocher
du médecin
du travail pour
envisager ce
qui peut être
fait pour aider
les salariés
concernés.
POUR ALLER PLUS LOIN
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régionale de santé au travail ou à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
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régionale de santé au travail de votre région.
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Principes de prévention Bì;;;@0,38)00)6-)O6)78%96%8-32@*6^ ^ ì
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Les questions à se poser
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GAYET
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