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dePascaleCarbillet
Comment organiser lapause
d’un réceptionnistedenuit ?
J’ai un réceptionnistedenuit enCDI qui effectue34heures
par semaine, à raisonde4nuitsde8h30, seul.Son tempsde
travail est égal àson tempsdeprésencedans l’entreprise. Il
medemandeaujourd’hui le règlement, enplusdeson temps
de travail,d’unepause légalede20minutespuisqu’il travaille
plusde5heures.Jenepeuxpas le remplacer et c’estpour cela
queson tempsdeprésenceest égal àson tempsde travail.
Qu’enest-il exactementdanscecasdefigure?Merci.
MARIEJO
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JEUDI 25 SEPTEMBRE2014
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Votresalariéestbienenmesurede
prendresapausependant sapériode
de travail.Pausequevous luipayez,
puisqu’ellen’estpasdécomptéede
son tempsde travail.Enprincipe, le
tempsdepauseouderepasn’estpas
considérécommedu tempsde travail
effectif etdoitparconséquentêtre
décompté.
Eneffet, l’articleL.3121-1ducode
du travail rappelleque laduréedu
travail effectif est le tempspendant
lequel lesalariéestà ladispositionde
sonemployeuretdoit seconformer
àsesdirectivessanspouvoirvaquer
librementàsesoccupations.
Maispourque le tempsdepause
puisseêtrequalifiéde tel, ildoit
faire l’objetd’uneneutralisation
totale, c’est-à-direque lesalariéne
doitplusse trouverensituationde
répondreàunedemandeéventuelle
de l’employeur. Ildoitpouvoirvaquer
àdesoccupationspersonnelles, y
compriss’ildoit resterà l’intérieur
de l’entreprise.Eneffet,pour la
Courdecassation,ni labrièveté
du tempsdepauseni le faitque
lesalariénepuissepasquitter
l’établissementàcetteoccasion
nepermettentdeconsidérerqueces
tempsdepauseconstituentun travail
effectif (Cass. Soc. 5avril 2006,
n°05-43061).Si l’obligationde
demeurersurplaceest imposée
ausalarié, ellenedoitpasêtremotivée
par lapossibilitédereprendre le
travail,maispardesraisonsrelatives
à lasécuritéou l’hygièneparexemple.
Cependant, l’articleL.3121-2du
mêmecodepréciseque le temps
nécessaireà larestaurationet le temps
consacréauxpausessont considérés
commedu tempsde travail effectif,
lorsque lescritèresdecedernier
définisà l’articleL.3121-1
sont réunis.
Il s’agitd’apprécier les troiscritères
de ladisponibilité,de lasoumission
à l’autoritéde l’employeuretde
lapossibilitédevaqueràdes
occupationspersonnelles.
À l’inverse, leveilleurdenuitd’une
résidencequiprendsesrepassur
placemaisquin’estpas tenupendant
ce tempsderépondreauxclients
bénéficiebiend’unepauseetn’estpas
ensituationde travail effectif (Cass.
soc.26 février2002,n°00-40722)
Deplus, leseul faitpourunsalarié
d’êtreastreintauportd’une tenue
de travail (enraisondesrègles
d’hygiène)ne l’empêchepasdevaquer
àdesoccupationspersonnelles.
Parconséquent, sapauseen tenuede
travail resteunepausenonrémunérée
(Cass.Soc.30mai2007,n°05-44396).
Vousdevezdoncpréciseràvotre
salariéquedansson tempsde
travail, il estprévuunepausede
20minutespendant laquelle il est
libredevaqueràsesoccupations
personnelles.Soit ilfixeson temps
depause, soitvous lefixezpour lui.
Unepausede20minutesvers4ou
5heuresdumatindoitpouvoirêtre
possible.Vaqueràdesoccupations
personnellesneveutpasdirequitter
l’établissement : tantqu’iln’estpas
ensituationde travail, ilprofitebien
decettepause.Pausequidevrait
êtredécomptéedeson tempsde
travail,maisquevous luipayez.Par
conséquent, cesalariénepeutpas
prétendreaupaiementd’un temps
depausesupplémentaire.
PASCALE
CARBILLET
