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du 29 mai 2008
JURIDIQUE

POUR DES EMPLOIS TEMPORAIRES OU À DURÉE INDÉTERMINÉE

Deux dispositifs pour simplifier les formalités à l'embauche

Afin de faciliter les démarches nécessaires lors d'un recrutement, le Titre emploi entreprise (TEE) et le chèque emploi très petites entreprises (TPE) ont été mis en place. Le premier concerne toutes les sociétés, mais est réservé pour des emplois occasionnels, et le second est destiné aux établissements de moins de 5 salariés, mais peut être utilisé pour tous types de contrats.

Le Titre emploi entreprise (TEE)
Il s'adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient ou souhaitent employer des salariés occasionnels (extras ou saisonniers ou CDD), à la condition que l'activité du salarié ne dépasse pas 100 jours calendaires, consécutifs ou non, par année civile. Cette limite est considérée comme atteinte lorsque le salarié a cumulé 700 heures de travail dans l'entreprise au cours de l'année civile.
Le TEE permet à l'employeur de s'acquitter simplement de toutes les formalités sociales liées au recrutement et à l'emploi de ses salariés occasionnels : déclaration unique à l'embauche, contrat de travail, calcul des cotisations sociales, bulletins de salaire. Par contre, ce dispositif ne comporte pas de titre de paiement permettant de rémunérer le salarié.
Le TEE permet de réduire les formalités d'embauche à deux documents : un volet 'identification du salarié', qui remplace la déclaration unique d'embauche et le contrat de travail, et un volet 'social' qui permet au centre national de traitement du TEE de calculer les cotisations sociales dues par l'employeur.

Le chèque emploi pour les très petites entreprises (TPE)
Il est réservé aux entreprises qui n'emploient pas plus de 5 salariés, mais il peut être utilisé pour tous les types de contrats (CDI, CDD). Ce chèque fonctionne selon le même principe que le TEE, en simplifiant les principales obligations en matière de recrutement et d'emploi, mais il faut, là aussi, adhérer au préalable à ce dispositif. Les formulaires d'adhésion sont d'ailleurs très similaires quant aux renseignements à fournir et dans le mode de fonctionnement, seul l'intitulé va changer. Il y a cependant une différence de taille : le chèque emploi TPE peut comporter un moyen de paiement du salaire (ce que n'a pas le TEE), sous forme de chèque bancaire ou postal. L'employeur dispose alors d'un carnet (fonctionnant sur le même principe que le chèque emploi service), constitué de volets sociaux à adresser au centre de traitement du chèque emploi TPE dont il dépend, et de chèques bancaires ou postaux destinés au paiement du salaire et qu'il doit remettre au salarié concerné.
Pascale Carbillet zzz60c zzz60r JS0607

Comment adhérer ?

Pour les entreprises des cafés, hôtels, restaurants, c'est le même centre qui gère le TEE et le chèque emploi TPE :
Centre national de Lyon
TSA 41028
69833 Saint-Priest Cedex 9

Pour le Titre emploi entreprise (TEE)
N° Azur : 0810 67 67 67
Fax : 04 72 09 81 99
letee.fr

Pour le chèque emploi TPE
N° Azur : 0810 123 873
emploitpe.fr

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