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	du 4 mai 2006	JURIDIQUE

MÉMO

Les CHR pourront recruter des salariés de l'Est

Afin d'intégrer progressivement les 10 nouveaux États membres dans l'Union européenne, il avait été décidé de laisser aux 15 premiers États membres la possibilité d'instaurer un régime transitoire restreignant la liberté de circulation de ces nouveaux citoyens européens à partir du 1^er mai 2004. Après une première période de 2 ans qui a pris fin au 1^er mai 2006, les États devaient informer la Commission européenne de leur choix de maintenir les restrictions ou au contraire d'ouvrir leurs frontières aux salariés des 8 États membres.
En effet, les travailleurs de Malte et de Chypre n'étaient pas concernés par ces restrictions.
La France qui avait choisi dans un premier temps de fermer ses frontières à ces nouveaux travailleurs vient de faire part de son intention d'ouvrir de façon progressive et de maîtriser son marché du travail à certains secteurs d'activités connaissant des pénuries de main-d'oeuvre. Après concertation avec les partenaires sociaux, 61 métiers répartis dans 7 secteurs d'activité ont été retenus. Sont concernés par cette ouverture notamment les secteurs de l'hôtellerie-restauration pour les employés d'étage, cuisinier, serveur…
Pour ces métiers, les salariés des pays de l'Est pourront venir travailler en France, en bénéficiant d'une procédure de travail simplifiée.
Cette ouverture sera accompagnée d'une lutte conjointe contre le travail illégal avec les partenaires des nouveaux États membres.
À l'heure actuelle, ce ne sont pas moins de 10 000 demandes d'autorisation de travail qui sont présentées chaque année aux autorités françaises par des ressortissants de ces 8 nouveaux États membres.
C'est le ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle, Gérard Larcher, qui doit assurer l'application de cette mesure par une circulaire adressée aux directions départementales du travail.
Les 8 pays concernés sont : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie. zzz54r

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L'Hôtellerie Restauration n° 2975 Hebdo 4 mai 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE