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	du 16 mars 2006	L'ÉVÉNEMENT

UN RAPPORT OFFICIEL FAVORABLE À L'INTERDICTION TOTALE DU TABAC

VERS LE "NO SMOKING' ABSOLU DANS LES RESTAURANTS ET LES CAFÉS

Les résultats de l'enquête menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), à la demande du ministère de la Santé sur l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France, sont tombés la semaine dernière. La méthode dure est préconisée. Les syndicats CHR patronaux restent sur leurs positions.

Commandé par Philippe Douste-Blazy puis par son successeur à la tête du ministère de la Santé Xavier Bertrand, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur "l'interdiction totale de fumer dans les lieux accueillant du public en France" a été rendu public la semaine dernière. Plus de 150 pages et la compilation de nombreuses auditions, individuelles et collectives, auxquelles ont participé les syndicats patronaux CHR. Si le rapport énumère 3 scénarios possibles, à savoir une meilleure application de la loi Evin, rénover le décret de 1992 tout en s'attachant à son application, ou prendre une mesure d'interdiction totale qui suppose des dispositions législatives, les auteurs du texte estiment "que la balance des avantages et inconvénients penche clairement en faveur d'une mesure législative d'interdiction absolue, sans création de fumoirs". Si cette position n'engage en rien le ministère, elle s'inscrit dans le sillage de plusieurs pays européens, et surtout, comme le rappelle Yves Bur, elle "pose le droit à la santé comme un droit constitutionnel". Favorable à une loi "cohérente", sans "demi-mesures" qui ne "ferait que des mécontents", le député du Bas-Rhin, qui bataille pour bannir définitivement la fumée du lieu de travail, réclame du secteur CHR français une prise de conscience : "Le premier métier de la restauration n'est pas de vendre des cigarettes." Le problème est bien sûr différent lorsqu'il s'agit des bars-tabac. René Le Pape, président de la Confédération des débitants de tabac, monté au créneau dès la publication des conclusions, réclame haut et fort, si la loi venait à changer, une "dérogation" pour les établissements qui s'appuient sur les 2 activités. Jeudi 9 mars, plusieurs représentants patronaux ont été reçus par Xavier Bertrand. Dès le lendemain, le président de l'Umih, André Daguin, s'est élevé farouchement contre "une interdiction autoritaire". Selon lui, "informer les dangers du tabac est plus efficace". Et d'insister sur une "meilleure application de la loi Evin" en fonction de la superficie de l'établissement.

Spécificités françaises
Hervé Dijols, vice-président délégué du Synhorcat, admet qu'il existe des "spécificités françaises". Mais "nous sommes dans un contexte de santé publique" et "le problème de protection du personnel rejoint celui de la protection du client". Ses craintes ? Un couperet qui tomberait trop rapidement. "Il faut laisser à la profession le temps de s'organiser", ou à terme, "une concurrence déloyale" entre ceux qui auraient la possibilité de conserver une zone fumeur et les autres. À la Fagiht, la position est radicalement différente. "Nous sommes dans le négativisme", s'insurge son président Jacques Jond. "Parce que les petits établissements ne peuvent pas faire autrement [créer une zone fumeur séparée, N.D.L.R.], on devrait obliger les grandes brasseries à s'aligner ? Où est la liberté d'entreprendre ?", gronde-t-il avant de constater : "Le gouvernement est arrivé à des résultats probants en faisant mieux appliquer le Code de la route. Qu'il fasse la même chose avec la loi Evin avant de rajouter de nouvelles lois." La CPIH campe sur des positions similaires, s'en tenant aux dispositions de la loi Evin qu'elle souhaite voir maintenues. "Il existe un texte qu'on veut respecter au mieux en fonction des possibilités de nos entreprises, commente son président Jean-François Girault. Pour nous, la priorité, c'est de laisser à tous les chefs d'entreprise la liberté d'entreprendre." Ce dernier convient que les bars-tabac et les discothèques posent d'autres problèmes, qui ne seraient pas résolus par un dispositif radical. "Comment voulez-vous que dans un établissement où il y a 1 000 personnes, un chef d'entreprise puisse interdire à un groupe de 3 individus d'allumer une cigarette ? La responsabilité de l'exploitant serait disproportionnée. Même cas de figure dans une chambre d'hôtel : on ne peut pas être derrière tous les clients, à tout moment !", lâche le patron de la rue Barye. Dans son argumentation, le rapport de l'Igas reconnaît que, quelle que soit la voie retenue par les pouvoirs publics, il faudra "s'appuyer sur une campagne de communication d'envergure pour informer le grand public, mais aussi sur des programmes d'actions auprès des professionnels et des corps de contrôle", précise Bernadette Roussille, inspectrice générale. Une nouvelle réunion devrait avoir lieu dans les jours qui viennent entre les représentants patronaux et le ministère de la Santé.
Sylvie Soubes zzz32

Rapport de l'Igas sur L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France : cliquez ici

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L'Hôtellerie Restauration n° 2968 Hebdo 16 mars 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE