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Les Amateurs : une acquisition après le premier confinement, une ouverture en vente à emporter

Les Amateurs : une acquisition après le premier confinement, une ouverture en vente à emporter

Jean Pichinoty a mis dix-huit mois à vendre sa librairie, et à peine le temps d'un été pour reprendre un restaurant, sans savoir qu'il y aurait un second confinement. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 2 février 2021 16:05
L'évaluation du fonds de commerce

L'évaluation du fonds de commerce

Estimer la valeur d'un fonds de commerce est complexe, car cela nécessite d'analyser le bilan et les éléments du fonds, et de connaître les prix du marché. Sans compter que les raisons qui motivent l'évaluation peuvent influer sur l'appréciation de certains éléments. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 25 janvier 2021 12:05
Le compromis de vente

Le compromis de vente

La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans quasiment la totalité des cessions de fonds de commerce. Les parties s'engagent juridiquement, et le seul moyen de revenir sur sa décision est de se rétracter dans le délai légal. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 30 décembre 2020 11:05
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

S'il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce, il résulte de la loi et de la jurisprudence qu'il s'agit d'un ensemble de biens corporels et incorporels. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 22 décembre 2020 14:05
Cession de titres et cession du fonds : la fiscalité

Cession de titres et cession du fonds : la fiscalité

La cession de fonds de commerce et la cession de titres sont soumises à une fiscalité différente. Mieux vaut les connaître avant de passer à l'acte afin de choisir la meilleure option en fonction de son profil et de ses projets. Comparaison (Tiphaine Beausseron avec Alexandra Marinakis, avocate spécialisée CHR chez Made Avocats). [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 17 décembre 2020 14:05
Les formalités de cession du fonds de commerce

Les formalités de cession du fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce est un processus qui prend plusieurs mois. Lorsque l'on a trouvé un acquéreur, la vente n'est effective qu'après la réalisation de certaines formalités d'enregistrement et de publicité. Aperçu des principales démarches. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 11 décembre 2020 10:05
Faut-il vendre les titres ou le fonds de commerce ?

Faut-il vendre les titres ou le fonds de commerce ?

Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou les parts sociales. Chacune d'elle comporte des conséquences différentes, notamment sur le plan fiscal. Le point sur l'essentiel. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 4 décembre 2020 11:05
La cession du fonds de commerce

La cession du fonds de commerce

La vente du fonds de commerce doit respecter un certain nombre de conditions de forme et de fond, bien qu'une loi du 19 juillet 2019 a allégé le contenu obligatoire de l'acte de cession. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 27 novembre 2020 11:05
Le bail commercial, un élément clé

Le bail commercial, un élément clé

Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 20 novembre 2020 11:05
Cession de fonds : le séquestre décale l'encaissement du prix de vente

Cession de fonds : le séquestre décale l'encaissement du prix de vente

Le prix de vente d'un fonds de commerce est, avant d'être remis au vendeur, placé entre les mains d'un séquestre. Cela empêche donc le vendeur d'en disposer immédiatement. Pour quelles raisons ? Et comment cela fonctionne-t-il ? Explication avec Grégory Cousin, directeur du cabinet Cousin à Cherbourg et secrétaire général du réseau CEH. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 28 octobre 2020 16:05
Organiser la vente de son fonds de commerce

Organiser la vente de son fonds de commerce

La cession du fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite l'intervention... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 16 octobre 2020 16:05
Acquérir un hôtel : jamais sans une bonne garantie de passif

Acquérir un hôtel : jamais sans une bonne garantie de passif

Avec la garantie d'actif et de passif, l'acquéreur se constitue une garantie conventionnelle qui lui permet de s'assurer de la conformité du prix à la valeur de la société cédée. La garantie couvre... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 14 octobre 2020 15:05
Fonds de commerce : le séquestre du prix de vente

Fonds de commerce : le séquestre du prix de vente

Le séquestre sert à protéger l'acquéreur et les créanciers du cédant. Le prix de la vente du fonds est immobilisé pendant toute la durée du délai de solidarité fiscale, comprise entre 3 mois et demi et 5 mois et demi. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 8 octobre 2020 14:05
Faut-il vendre les titres ou le fonds de commerce ?

Faut-il vendre les titres ou le fonds de commerce ?

Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou vendre les parts sociales. Quelles sont les différences ? Qu'impliquent ces deux types de cessions ? Comparaison. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 5 octobre 2020 16:05
La reprise du personnel en place lors d'une cession de fonds de commerce

La reprise du personnel en place lors d'une cession de fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce, c'est aussi reprendre l'équipe en place. Si le plan de reprise n'intègre pas la totalité de l'équipe, mieux vaut négocier le prix de cession à la baisse... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 25 septembre 2020 10:05

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