Une restauratrice privée de la prise en charge de son congé maternité

Parce qu'elle a dû reprendre son travail au restaurant pour qu'il puisse rouvrir, une restauratrice de Saint-Malo ne s'est arrêtée que 4 au lieu de 8 semaines pour la naissance de sa fille. Elle ne recevra donc aucune indemnité.

Publié le 01 septembre 2020 à 13:40

C’est l’incompréhension pour cette restauratrice de Saint-Malo devant la logique de la CPAM [Caisse primaire d’assurance maladie]. Comme toutes les femmes, elle a droit à 8 semaines de congé maternité, mais les difficultés rencontrées par le restaurant lui imposent de reprendre le travail plus tôt à son grand regret, car elle aurait bien voulu profiter plus longtemps de sa petite fille née le fin juin.  Le restaurant ne peut fonctionner sans elle. Ils ne sont que deux. Son mari en cuisine et la jeune femme en salle. « J’ai envoyé un courrier à la CPAM pour déclarer mon congé maternité, en expliquant que je ne m’arrêterais que quatre semaines. Et je comprendrai totalement que mon congé ne soit pris en charge qu’à hauteur de ces quatre semaines. Mais la CPAM m’a répondu que mon congé ne serait pas pris en charge du tout, car huit semaines d’arrêt [au minimum] sont obligatoires ! », explique la restauratrice, qui tient à rester anonyme, dans une interview accordée à actu.fr. La CPAM s’en tient à la loi : pas moins de 8 semaines.

Il y a bien une solution. Dans le cas des femmes conjointes collaboratrices, la CPAM peut accorder une indemnité de remplacement pour financer l’embauche d’un salarié pendant la période du congé maternité. Manque de chance : la jeune femme n’est pas une conjointe collaboratrice mais chef d’entreprise. C’est son mari qui a le statut de conjoint collaborateur. Donc pas d’indemnité de remplacement. Dans ce cas, une indemnité est prévue mais nettement moindre et elle ne permettait pas cette embauche au regard de leur situation financière.

La CPAM ne rencontre pas souvent ce cas de figure et indique que la loi, en refusant de descendre sous les 8 semaines, est un garde-fou pour protéger les femmes à qui on pourrait imposer de reprendre prématurément le travail. Le couple peut lancer une procédure auprès de la commission de recours amiable (CRA) mais il se heurtera vraisemblablement à la même réponse : la décision de la CPAM ne fait que respecter la loi. Pour ces jeunes parents et pour tous ceux qui n’ont pas le choix afin de sauver leur entreprise et leurs emplois, de la compréhension et de la solidarité, certes encadrée, seraient les bienvenus. 

#restaurant# 


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Publié par Nadine LEMOINE



Commentaires
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Anne-Cécile Coste

dimanche 6 septembre 2020

Merci pour cet article qui permet d'alerter les femmes sur cette problématique ! L'harmonisation des conditions d'indemnisation du congé maternité devait être l'occasion de l'adapter à la situation des indépendant(e)s (LFSS 2019). Sur ce point précis, le Sénat avait alerté sur le fait que sous le prétexte d'un régime plus protecteur, ce dispositif pourrait conduire certaines de ces travailleuses à se trouver contraintes de renoncer à toute forme d?indemnisation. Un amendement avait été déposé pour supprimer la durée minimale (https://www.senat.fr/enseance/2018-2019/106/Amdt_95.html). M. Véran avait indiqué que les travailleuses indépendantes, pour ne pas perdre leur clientèle ou leur activité, étaient contraintes (avant la réforme) de 'reprendre leur activité en dehors des clous et donc de toute protection'. Il est vrai que cette réforme incite les femmes (qui le peuvent) à prendre un congé incompressible de 8 semaines en dépit de la pression économique ce qui est effectivement une avancée sociale. Cependant, ils laissent des travailleurs en dehors des clous dont on ignore réellement le nombre puisque ce dispositif encourage à la fraude.

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