À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. Le Gouvernement tient donc à rappeler aux professionnels leurs obligations.
Fiche pratique réalisée par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et par le ministère de la Transition énergétique.
Qu'est-ce qu'un biodéchet ?
L'article L. 541-1-1 du code de l'environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires".
En pratique, quels sont les biodéchets à traiter ?
- Déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d'arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l'élagage et de l'abattage d'arbres et de haies.
- Déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.
Pour l'hôtellerie-restauration cela inclut donc les déchets de table, mais aussi les taux de productions, les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés, etc.
Quels sont les aménagements à prévoir ?
Vous devez vous organiser pour que les biodéchets que vous produisez soient séparés des autres déchets.
Pour en assurer la collecte, le traitement et enfin la valorisation, nous vous invitons à vous rapprocher de vos prestataires habituels de gestion des déchets ou d'un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets.
Formation des équipes
Pour optimiser le tri, il faut mobiliser vos équipes autour d'instructions claires , notamment sur le contenu autorisé dans la poubelle des biodéchets et les modalités de collecte. Le prestataire en charge de la collecte de vos biodéchets pourra vous apporter l'ensemble des conseils nécessaires à la mise en place de ces procédures.
Plusieurs outils existent également pour faciliter cette mise en œuvre : sacs adaptés, planification de fréquence des collectes, etc.
Combien ça coûte ?
Le tri à la source des biodéchets a un coût. Néanmoins, cet investissement tend à s'équilibrer sur le long terme et peut même générer des profits , grâce aux produits de la valorisation ou grâce à l'allègement des coûts liés à la gestion des déchets résiduels, dont le volume doit diminuer. C'est aussi l'occasion de travailler à produire moins de déchets ! Le déchet qui coûte le moins cher reste celui qui n'est pas produit.
Le coût effectif du tri des biodéchets varie d'une solution à l'autre. Néanmoins, toutes les solutions ne sont pas adaptées à votre activité ou à votre territoire. Gardez également en mémoire que certaines solutions peuvent fonctionner ensemble.
Quelle solution de tri choisir ?
Il existe plusieurs solutions de tri à la source des biodéchets, qui peuvent être scindées en deux grandes catégories : le compostage (en établissement ou collectif) et la collecte séparée (par un prestataire extérieur).
Publié par Romy CARRERE
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