La vente de produits
alimentaires est taxée au taux de 5,5 %. Sont donc concernés l'eau et les
boissons non alcooliques, les produits destinés à l'alimentation humaine, à l'exception
de certains produits alimentaires pour lesquels il faut appliquer le taux
normal de 20 %.
Les confitures, marmelades,
compotes, gelées ou purées bénéficient du taux de 5,5 %. Relèvent du taux
normal les produits de confiseries (bonbons, dragées, pralines, caramels, pâtes
d'amande, fruits confits….). Les chocolats et tous les produits composés
contenant du chocolat ou du cacao, sauf certains produits qui restent taxés au
taux de 5,5 %. Pour résumer la réglementation kafkaïenne sur le
chocolat : le chocolat noir bénéficie du taux réduit sauf quand il est
fourré, où il est soumis à 20 %. De même le chocolat au lait ou blanc
relève du taux de 20 %. Les bonbons au chocolat bénéficient du taux réduit,
à condition qu'ils aient la taille d'une bouchée (moins de 20 g et 5 cm) et que
le chocolat qui les compose représente au moins 25 % du poids total de la
friandise.
La vente à emporter et à
consommer sur place de produits alimentaires est taxable au taux intermédiaire
de 10 %. Celui-ci s'applique donc à la restauration sur place et à
emporter. Cependant, concernant les ventes à emporter, la loi introduit une
distinction entre les produits alimentaires qui peuvent être consommés
immédiatement et relèvent du taux de 10 %, de ceux dont la consommation
peut être différée et qui relèvent du taux de 5,5 %.
Sont donc soumis au taux de 10 %
les ventes de produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation
impliquent leur consommation dès l'achat, c'est-à-dire qui ne sont pas destinés
à être conservés par le consommateur. Cette situation découle des caractéristiques
mêmes du produit lorsqu'il est nécessaire de la consommer très rapidement pour
que son goût ne s'altère pas ou pour qu'il ne se gâte pas. Le raisonnement
prend en compte plus le produit et son conditionnement que les formes de vente. Un tableau récapitulatif des
taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits
alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, en fonction des
produits et des situations, vient préciser les règles.
- Glaces vendues à l'unité :
en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux : taux de 10 %
quel que soit lieu de vente (vendeur ambulant).
- Produits alimentaires au
taux normal : confiseries, certains types de chocolat (sauf dans en cas de
consommation dans le cadre d'une prestation de service de restauration où le
taux réduit de 10 % s'applique). Vos bonbons, sucettes et chocolat sont
taxables au taux de 20 %
- Si vos gaufres sont
industrielles et bénéficient d'un conditionnement qui permet leur conservation,
elles peuvent être soumises au taux réduit de 5,5 %.
Publié par Pascale CARBILLET
samedi 21 mai 2016
Les boissons alcooliques sont toujours soumises au taux normal de TVA qui est actuellement de 20%.
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samedi 21 mai 2016