Mardi 8 juillet, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances rectificatives pour 2014 qui prévoit 4 milliards d'économie. Texte dans lequel figure les deux articles qui relève le plafond de la taxe de séjour et instaure un taxe de séjour régional pour l'ensemble des communes de la région Ile-de-France.
Les sénateurs avaient sensiblement modifié le texte présenté par l'Assemblée Nationale en adoptant des amendements contre l'avis du gouvernement. Les voix des sénateurs communistes se sont jointes à celles de la droite pour voter contre la première partie de ce texte qui porte sur les recettes. Cette première partie du texte ayant été rejetée, c'est donc l'ensemble du projet de loi qui est considéré comme rejeté.
Ce projet de loi doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire. Celle-ci est composée de 7 députés et 7 sénateurs chargés de trouver une version commune aux deux chambres. Dans la mesure où aucun texte n'est sorti du Sénat, cette commission travaillera à partir de celui voté à l'Assemblée. Il conviendra de voir quel sort réservera cette commission aux deux articles relatifs à la taxe de séjour.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
mercredi 16 juillet 2014