À titre liminaire, je vous encourage à
lui adresser une mise en demeure en lui rappelant cette obligation et les
conséquences s'y rapportant. À défaut de régularisation, vous pourriez lui
faire délivrer une sommation d'y procéder, visant la clause résolutoire... ce
qui entraînera peut-être une réaction de sa part. Si tel n'est pas le cas, une
action en résiliation judiciaire de bail pour une telle défaillance me paraît
hasardeuse, d'autant que c'est le preneur qui sera la première victime d'un tel
défaut d'assurance.
Publié par Marc GAILLARD
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