Pour mieux appréhender le fonds de commerce, on peut dire qu’il s’agit d’un bien hybride. Il se compose de plusieurs éléments :
- d’existence matérielle comme le mobilier, matériel ou l’outillage servant à l’exploitation du fonds… ;
- des biens meubles incorporels (que l’on ne peut pas toucher) : par exemple la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne, l’achalandage, les licences…
Il s’agit donc d’un ensemble qui réunit une masse de biens unis par une affectation commune : l’exercice du commerce par l’exploitant.
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Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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