Pampelonne : la justice résilie le contrat de dix établissements de plage

Ramatuelle (83) En procédure avec la mairie depuis l'attribution des concessions de plage de Pampelonne, Jean-Claude Moreu a obtenu gain de cause en justice. Le tribunal a reconnu l'appel d'offres comme inéquitable.

Publié le 18 mai 2022 à 14:02

Jean-Claude Moreu, exploitant historique de la Plage des jumeaux, recalé lors de l’appel d’offres lancé par la mairie de Ramatuelle (Var) en 2018 pour l’attribution des concessions d’exploitation de la plage de Pampelonne, avait attaqué la municipalité en justice sur le fond de l’appel d’offres. 

Alors qu’il avait perdu devant le tribunal administratif de Toulon en 2021, la cour administrative d’appel d’Aix-Marseille lui donne cette fois-ci raison. Avec de lourdes conséquences : dix exploitants de plage voient leur contrat résilié à compter du 1er avril 2023 (Tropicana, L’Esquinade, Verde Beach, La Réserve, Byblos beach, La Sérena, Cap 21 Les Murènes, L’Orangerie, Les Palmiers, Loulou) tandis que la municipalité est condamnée à verser 2,7 M€ au titre de la perte de résultats à la Plage des jumeaux. Le tribunal a en effet jugé deux conditions comme inéquitables : chaque candidat ne pouvait postuler que sur deux lots, limitant ainsi la mise en concurrence, et le manque de précisions sur la catégorie de service attendue par la commune pour chaque lot, entraînant des propositions de prestations très différentes et un “manque de transparence”.

Satisfait mais loin de tout triomphalisme, Jean-Claude Moreu estime que “ce que l'on reprochait à cet appel d’offres a été reconnu par la justice. En revanche, nous sommes très sensibles à ce qui arrive à ces dix établissements, c’est une situation que j’ai connu, il y a des investissements et du personnel concerné, c’est une situation très délicate dont la mairie est responsable.”

La municipalité de Ramatuelle a annoncé saisir le Conseil d’État. 

#ramatuelle# plage #pampelonne#


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Publié par Marie TABACCHI



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