Sachez qu'un employeur ne peut pas interdire à un salarié à temps partiel de travailler pour un autre employeur même si le contrat de travail contient une clause d'exclusivité.
En effet, une clause d'exclusivité est une clause selon laquelle il est interdit au salarié d'exercer toute activité parallèle pour son compte ou pour celui d'un autre employeur tant que durera l'exécution du contrat de travail. Rédigée en termes généraux, une clause d'exclusivité vise aussi bien des activités concurrentielles que celles qui ne le sont pas.
Un arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2000 a considéré que "la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié s'engage à travailler pour un employeur à titre exclusif et à temps partiel ne peut lui être opposée et lui interdire de se consacrer à temps complet à son activité professionnelle. Une telle clause porte atteinte à la liberté de travail du salarié."
La nullité d'une telle clause n'a pas pour effet d'entraîner la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet. En revanche, elle permet au salarié d'obtenir réparation du préjudice subi en raison de cette clause (Cass.soc. 25 février 2004 n° 01-43.392P).
Seule limite à ce principe de liberté du travail : l'autre emploi ne doit pas amener l'employé à dépasser les durées légales de travail, aussi bien journalières qu'hebdomadaires. Le cumul éventuel d'emploi ne doit donc pas conduire ce salarié à dépasser 11 h 30 par jour (la durée maximale quotidienne fixée pour un serveur) ou 46 heures par semaine (sur une moyenne de 12 semaines) et 48 heures pour une durée maximale hebdomadaire absolue. Ce double emploi doit aussi lui permettre de respecter le repos hebdomadaire d'une journée, car le Code du travail interdit de travailler plus de 6 jours par semaine.
Publié par Pascale CARBILLET
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