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La Loi Travail, qui vient donc d'être adoptée de manière définitive, "comporte quelques points positifs tels que la sécurisation des critères de
licenciement économique ou la modulation du temps de travail," reconnait la CGPME, mais le texte « présente de nombreuses dispositions susceptibles » de nuire
au fonctionnement des entreprises. La Confédération pointe du doigt notamment « la mise en place d'une instance de
dialogue social dans les réseaux de franchise crée un lien nouveau entre le
franchiseur et les franchisés, remettant ainsi en cause l'indépendance de ces
derniers. Le gouvernement est resté sourd aux mises en garde de la CGPME
dénonçant une atteinte à la liberté d'entreprendre, s'en prenant au fondement
même de la franchise basé pour le franchisé sur la maîtrise de la gestion de
son entreprise ». Des sénateurs ont toutefois décidé de déposer un
recours devant le Conseil Constitutionnel contre cette disposition.
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samedi 23 juillet 2016