Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Vous pouvez demander 5 jours de congés pour préparer vos examens sur la base de l'article L6222-35 du code du travail.

Un employeur qui accueille un apprenti en formation doit non seulement lui permettre d'aller passer ses épreuves, mais il doit en plus lui laisser du temps pour réviser ses examens. En effet, aux termes de l'article L6223-4 du code du travail, il doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.

Quant à l'article L6222-35 du code du travail, il prévoit que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ces séances de révision peuvent être organisées dans le CFA. Le jeune est alors tenu d'y assister. Cependant, une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) précise que l'apprenti bénéficie des 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. Il peut donc prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui.

L'article L6222-35 définit le régime applicable à ces 5 jours. Ils doivent se situer dans le mois qui précède les épreuves et l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi que ces 5 journées s'ajoutent aux 30 jours de congés payés annuels auxquels l'apprenti a droit. Il ne faut donc pas les déduire des jours de congés payés annuels de l'apprenti.

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Publié par Pascale CARBILLET