Télécharger l'application LHR-Emploi
D'une part, vous êtes en droit d'obtenir
la copie de l'avis de taxe foncière de votre bailleur afin de connaître
précisément le montant acquitté, et vérifier celui qui vous est appelé... d'autant
que le bailleur n'a pas à vous facturer des frais de gestion.
Concernant l'amodiation, celle-ci étant en principe consentie par une personne publique, je ne comprends pas qu'une taxe foncière soit applicable, sauf s'il s'agit du patrimoine privée de la commune. Mais, dans ce cas, ladite commune aurait pu vous consentir un bail commercial.
Je pense que vous avez intérêt à vous rapprocher du service des impôts fonciers afin d'éclaircir les sommes appelées (qui peuvent viser d'autres biens que les vôtres...).
Concernant l'amodiation, celle-ci étant en principe consentie par une personne publique, je ne comprends pas qu'une taxe foncière soit applicable, sauf s'il s'agit du patrimoine privée de la commune. Mais, dans ce cas, ladite commune aurait pu vous consentir un bail commercial.
Je pense que vous avez intérêt à vous rapprocher du service des impôts fonciers afin d'éclaircir les sommes appelées (qui peuvent viser d'autres biens que les vôtres...).
Publié par Marc GAILLARD
Commentaires
