La taxe foncière peut-elle concerner un bâtiment en amodiation ?

"Je suis locataire et je rembourse la taxe foncière à mon bailleur. Il me donne un avis d'impôt raturé et un papier où il fait son calcul et rajoute des frais de gestion. Une partie de cette taxe est sur amodiation. Un bâti sur une amodiation est-il assujetti à du foncier ? Comment procéder avec l'administration ?"

Publié le 26 septembre 2017 à 11:17
D'une part, vous êtes en droit d'obtenir la copie de l'avis de taxe foncière de votre bailleur afin de connaître précisément le montant acquitté, et vérifier celui qui vous est appelé... d'autant que le bailleur n'a pas à vous facturer des frais de gestion.

Concernant l'amodiation, celle-ci étant en principe consentie par une personne publique, je ne comprends pas qu'une taxe foncière soit applicable, sauf s'il s'agit du patrimoine privée de la commune. Mais, dans ce cas, ladite commune aurait pu vous consentir un bail commercial.

Je pense que vous avez intérêt à vous rapprocher du service des impôts fonciers afin d'éclaircir les sommes appelées (qui peuvent viser d'autres biens que les vôtres...).


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Publié par Marc GAILLARD



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