A compter du 1er janvier 2015, tous les employeurs devront mettre en place pour tous leurs salariés, un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles de prévention. Avec ce compte, les salariés exposés à des facteurs de risques de pénibilité au-delà des seuils fixés par décret vont acquérir des points en fonction des risques professionnels auxquels ils sont exposés. Ces points pourront être utilisés pour bénéficier d'actions de formation, réduire leur temps de travail avec maintien de salaire ou partir à la retraite avant l'âge légal.
La CGPME rappelle que le compte individuel de prévention de la pénibilité est massivement rejeté par les chefs d'entreprise qui se trouvent dans l'incapacité de le mettre en place.
Pour la confédération des PME « Il ne s'agit pas de nier la pénibilité, incontestable, de certains métiers mais de ne pas imposer un dispositif lourd, complexe, source de coûts supplémentaires et d'insécurité juridique. »
Le président de la république, François Hollande avait annoncé le 6 novembre qu'un chef d'entreprise et un parlementaire seraient chargés d'une mission sur la mise en oeuvre du compte pénibilité, justifiant cette décision par le fait que le sujet était « compliqué ». Annonce confirmée le 1er décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, suite à la manifestation des patrons des PME.
La Confédération des PME souhaite que cette mission parlementaire soit rapidement mise en place, et ce avant toute entrée en vigueur de nouvelles mesures contraignantes qui doivent être reportées au moins pour les TPE/PME.
La CGPME demande donc au gouvernement « de ne pas laisser pourrir la situation ».
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