L’Europe interdit définitivement les clauses de parité tarifaire, édito du magazine du 11 octobre

Publié le 08 octobre 2024 à 11:00

Le 19 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important pour les hôteliers. Désormais, les clauses de parité tarifaire, étendues ou restreintes, imposées par Booking.com et les autres OTA aux hôteliers doivent être considérées comme nulles.

La loi Macron de 2015, avait déjà interdit les clauses de parité qui interdisait à l’hôtelier de proposer, tous canaux confondus des tarifs inférieurs à ceux proposés par l’hôtel sur Booking.com. La plateforme a pu contourner cette interdiction grâce à ses programmes préférentiels, qui permettent aux hôtels de bénéficier d’une plus grande visibilité sur la plateforme à condition d’accepter une parité tarifaire.

Si Booking.com maintenait ces clauses ou prenait des mesures de rétorsions contre l’hôtel qui ne les respecte pas, l’hôtelier devra saisir l’Autorité de la concurrence ou les juridictions françaises.

La CJUE confirme dans son arrêt le droit des hôtels français et européens à demander réparation dans le cadre d’actions en indemnisation en raison du manque à gagner qu’ils ont subi.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Assistante Gouvernante H/F

56 - Kervignac

Bienvenue au Domaine de Locguénolé, maison Relais & Châteaux du groupe Beautiful Life Hotels <p class="" data-start="103" data-end="273">Le Domaine de Locguénolé & Spa, Maison Relais & Châteaux du groupe BEAUTIFUL LIFE HOTELS, est situé près de Lorient, dans un lieu emblématique de la Bretagne Sud.

Posté le 04 juillet 2025

Sommelier H/F

33 - ST EMILION

Rejoignez une équipe jeune et dynamique au cœur du célèbre vignoble de Saint-Emilion ! Nous recherchons un SOMMELIER H/F pour la saison été 2025. Salaire de base: 2300€ + indemnités repas + pourboires.

Posté le 04 juillet 2025

Chef de partie H/F

33 - ST EMILION

Rejoignez une équipe jeune et dynamique au cœur du célèbre vignoble de Saint-Emilion ! Nous recherchons un CHEF DE PARTIE H/F pour compléter notre équipe, à partir de début septembre. Salaire de base: 2275€ + indemnités repas + primes sur objectifs trimestriels ; PAS DE COUPURE.

Posté le 04 juillet 2025