L'amende record de 186 000 € pour ne pas avoir ouvert le 14 juillet a été annulée

La Valette-du-Var (83)

Publié le 06 septembre 2016 à 19:50
Patrick Brun, gérant du restaurant Le Phénix à Grand Var, centre commercial à La Valette-du-Var, s'était vu notifier une amende record de 186 624 € pour ne pas avoir ouvert son commerce le 14 juillet dernier. 

Le 15 août, le restaurateur avait maintenu sa position et décidé de ne pas ouvrir son restaurant. "Je n'ai pas été verbalisé pour le 15 août malgré ma fermeture. Le 31 août, j'ai reçu une lettre recommandée du GIE (groupement d'intérêt économique) de Grand Var précisant que mon amende était annulée. Entre-temps, le bureau du GIE s'est réuni pour proposer des sanctions forfaitaires pour les commerces qui n'ouvriraient pas les jours exceptionnels décidés en assemblée générale. Cela prouve bien que le règlement ne prévoyait rien", détaille Patrick Brun.

Le 31 août, un texte de loi, porté par 12 députés, a été déposé à l'Assemblée nationale pour que les GIE ne puissent pas intervenir sur la liberté des commerçants d'ouvrir ou non leur établissement les dimanches et jours fériés. Une pétition demandant la démission du GIE de Grand Var vient d'être mise en ligne. 

Photo

Publié par Marie TABACCHI



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

56 - Carnac

Bienvenue au Celtique & Spa, maison du groupe Beautiful Life Hotels <p class="" data-start="276" data-end="429">Situé à Carnac, à quelques pas de la Grande Plage, Le Celtique & Spa est une adresse emblématique de la station balnéaire depuis les années 1920. <p class="" data-start="431" data-end="7

Posté le 13 juillet 2025

Chef de rang H/F

68 - KAYSERSBERG VIGNOBLE

Chef de rang du Salon de pâtisserie Chambard***** Relais&Châteaux Description du poste Serveuse du Salon de Pâtisserie - Le Salon Contrat : CDI, 43 heures par semaine - du Lundi et Mardi Lieu : Le Chambard, Kaysersberg Point de vente : Le Salon, nouveau salon de pâtisserie Vos missions a

Posté le 13 juillet 2025

Commis de salle / Runner H/F

68 - KAYSERSBERG VIGNOBLE

Commis de salle de la table d'Olivier Nasti** Description du poste Nous recherchons un(e) Commis de salle passionné(e) et motivé(e) pour rejoindre notre équipe au sein du restaurant doublement étoilé La Table d'Olivier Nasti, Relais & Châteaux. Vous participerez à offrir à nos clients une expé

Posté le 13 juillet 2025