Les absences pour maladie ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif et par conséquent ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits à congés payés. Mais une absence pour maladie peut ne pas diminuer les droits à congés.
Pour calculer les droits à congés payés d'un salarié qui n'a pas été présent pendant toute la période de référence (par exemple pour cause de maladie ou d'embauche en cours d'année), il faut utiliser le calcul par équivalence. En effet, aux termes de la règle des équivalences fixée par l'article L.3141-4 du code du travail, un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail. Ce qui fait qu'un salarié a droit à la totalité de ses congés payés dès lors qu'il a travaillé au moins 12 x 4 semaines ou bien 12 périodes de 24 jours. En réalité, l'année civile comporte 52 semaines, c'est-à-dire 13 x 4 semaines ou bien 13 x 24 jours ouvrables. Ainsi, un salarié malade sur la période de référence, soit moins de 24 jours, ne verra pas son droit à congés payés entamé et aura droit à 30 jours de congés payés. Votre salariée, qui n'a été absente que 15 jours, ne devrait pas voir son droit à congés payés diminuer.
Publié par Pascale CARBILLET
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