Hotrec : de multiples chantiers en cours à Bruxelles

Dans sa dernière newsletter, l'Hotrec (Hotels, Restaurants and Cafés in Europe) a fait le point sur les principales nouveautés législatives des trois derniers mois dans le secteur de l'accueil et de l'hôtellerie.

Publié le 21 février 2013 à 16:48

• Sécurité incendie et sécurité des services d'accueil touristique : la Commission européenne a annoncé fin octobre 2012qu'elle abandonnait pour un temps l'idée de réviser la recommandation de 1986 sur la sécurité incendie dans les hôtels (Recommandation 86/666/EEC), mais qu'elle allait privilégier la méthode de l'Hotrec en prévoyant une approche plus large et plus longue. La sécurité incendie des hôtels sera donc traitée par le (futur) livre vert des métiers de services, probablement disponible en juillet 2013.

• Santé : lors du 11e forum européen Alcool et santé, l'Hotrec a déclaré vouloir mettre l'accent sur une consommation raisonnée et sur le contrôle strict de l'âge pour la vente et le service d'alcool.

• Tourisme : le 23 janvier 2013, un séminaire sur la stratégie européenne pour le tourisme se tenait au Parlement européen à l'initiative de la présidence irlandaise de l'Union, qui veut soutenir le tourisme. La plupart des intervenants ont souligné l'importance de combattre la saisonnalité, la nécessité d'améliorer les compétences dans le secteur, de simplifier les procédures de visa, de soutenir le secteur ; de faire le lien entre tourisme et les autres activités (agriculture, développement rural, éducation, etc) et d'allouer un budget spécifique  au tourisme.

Concernant les visas, une nouvelle politique commune devrait être adoptée par l'UE. L'Hotrec y est très favorable et considère comme urgente la nécessité de faciliter l'accès aux visas pour les voyageurs qui souhaitent accéder à l'Espace Schengen, notamment aux ressortissant brésiliens, russes, indiens et chinois car ils représentent un apport non négligeable dans l'industrie du tourisme européen.

Nourriture : la Commission européenne souhaite clarifier les règles concernant la nourriture servie dans les restaurants, notamment la labellisation des plats et l'information à propos des allergènes. Cependant, en l'absence de mesures nationales communes, l'information ne peut qu'être divulguée à la demande du client. L'Hotrec regrette qu'aucune solution plus aboutie ne soit trouvée car la nourriture servie dans les restaurants, notamment traditionnels, n'est pas standardisée.

Le sujet des contrôles sanitaires de la chaîne alimentaire a été également abordé. Le projet de la Commission est de réactualiser une réglementation 882/2004 en mars 2013 afin de les renforcer. L'Hotrec considère que le système national de chaque État membre ne devrait pas être remplacé ni donner lieu à un système d'amende systématique lors des contrôles.

• Impôts : concernant les taux de TVA réduits en restauration, l'Hotrec a été consulté et a insisté sur le fait qu'aucune démonstration n'était faite d'entorse à la règle de libre concurrence avec les taux de TVA réduits de chaque pays. Entre 2008 et 2011, le secteur a réussi, malgré la crise, a augmenter les embauches de 3,8 % alors qu'au même moment, l'emploi chutait de 2,1 % en Europe.

De plus, le Parlement européen examine actuellement la directive sur la gestion des droits d'auteur (COM (2012) 372). L'Hotrec souhaite que le projet avance, mais en gardant à l'esprit la nécessité de tarifs raisonnables, négociés en équité avec les représentants légaux et sous le contrôle des instances européennes et qu'il soit prévu un organe d'arbitrage dans le cas de contentieux entre les sociétés de droits d'auteur et les utilisateurs.

Statistiques : les statistiques publiées en novembre 2012 par le Baromètre mondial du tourisme (World Tourism Barometer) montrent que malgré une économie incertaine, le tourisme international se porte bien. L'étude montre que le ce dernier résiste malgré la persistance d'une économie mondiale incertaine. En outre, Eurostat a publié une étude (Statistics in Focus, 43/2012) indiquant : "Les Européens âgés de plus de 65 ans dépensent un tiers de plus dans l'industrie du tourisme en 2011 qu'en 2006."


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