Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de CDD ?

Dans le cadre d'un remplacement d'un salarié pour maladie à terme précis, faut-il, à chaque nouvelle absence suivie d'un nouveau contrat, faire une déclaration préalable à l'embauche ? François Pommier

Publié le 11 avril 2014 à 19:10

Toute nouvelle embauche d'un même salarié doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche (DUE), sauf si l'intéressé est engagé par des contrats successifs effectués sans interruption (Cir. Acoss du 6.10.1993). Par conséquent, dans votre cas, dans la mesure où il n'y a pas d'interruption lors du renouvellement de ces contrats pour remplacement d'un salarié malade, vous n'avez pas à établir de DUE à chaque fois.

Juridique
Photo

Publié par Pascale CARBILLET


Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Commentaires
Photo
julie.delbos

lundi 19 mai 2014

Bonjour,
Du fait que le décret du 16/06/2011 (ultérieur à la réponse de l'Acoss sur le point des contrats succéssifs)prévoit de nouvelles mentions obligatoires dans la DPAE (nature du contrat et date de fin pour les CDD), ne devons nous pas reconsidérer cette question? En effet, En effet, ces mentions (ou certaines de ces mentions) deviendraient inexactes en cas de nouveau contrat succédant au premier sans nouvelle déclaration : - CDD succédant à CDD = durée inexacte ; - CDI succédant à CDD = durée et nature du contrat inexactes.
Par ailleurs, que faire lorsqu'un CDD à terme incertain dépasse la durée minimale ? La durée indiquée dans la DPAE devient inexacte?
Dans l'attente de votre avis sur ce point,
Bien cordialement,
Julie DELBOS / gestion sociale D.P.S /NIMES
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 20 mai 2014

Je vais vous répondre sur le blog où vous avez remis votre question. La réponse sera ainsi plus lisible.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :

Découvrir les offres Je me connecte



Vidéos-Podcasts
Voir plus de vidéos - podcasts

Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - PARIS 01

Chef de rang ???? Tes missions : Accueillir et faire voyager nos clients en Italie pour faire de chaque étapes du service un moment chaleureux et convivial. Connaissance parfaite de la carte du restaurant (produits et des vins) pour conseiller et accompagner les clients dans leurs choix. Con

Posté le 04/05/2026

Serveur H/F

75 - PARIS 18

Bistrot traditionnel de quartier, dans le 18ème entre place de Clichy et La Fourche recherche un serveur pour les samedis soirs et dimanches soirs : 17h-fermeture. Au sein d’une petite structure, vous serez amené à réaliser certaines boissons au bar, prendre les commandes cuisine et bar, servir les

Posté le 04/05/2026

Chef Exécutif (Responsable des cuisines) H/F

35 - Rennes

Breizh recrutement c’est avant tout une famille de restaurants. Chacun de ses établissements cultive sa propre personnalité, tout en partageant des valeurs communes : authenticité, qualité et convivialité. Dans le cadre de notre developpement, nous recherchons un(e) Chef(fe) de Cuisine tournant prêt

Posté le 04/05/2026
Voir toutes les offres d'emploi