Comment licencier un apprenti déclaré inapte ?

"Un apprenti a été déclaré inapte à tout poste dans l'établissement par la médecine du travail. Je ne souhaitais la rupture à l'amiable qu'il m'avait proposé auparavant, mais je ne m'attendais pas à ce qu'il soit déclaré inapte. L'inspection du travail m'a dit que la procédure de licenciement était simple et il n'y avait qu'à le convoquer à un entretien. Les prud'hommes m'ont en revanche indiqué qu'il fallait les saisir pour rompre le contrat d'apprentissage. Qui a raison ?"

Publié le 02 novembre 2016 à 15:17
Vous devez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir la résiliation du contrat. Passé les 45 jours d'essai, et sauf accord des parties, la rupture du contrat d'apprentissage ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes, statuant en la forme des référés, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer (art. L6222-18 du code du travail).

Publié par Tihphaine Beausseron et Daniel Gillot



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

83 - HYERES

L'hôtel-restaurant La Villa Sainte Anne, restaurant bistronomique, membre des Maîtres Restaurateurs, située sur l'île de Porquerolles, recherche son/sa futur(e) Commis de cuisine, pour la saison été 2025. > contrat de 40h, > 2 jours de congé minimum par semaine > début dès que possible à fin se

Posté le 24/04/2026

Cuisinier H/F

83 - FREJUS

Pour la saison nous recherchons une personne motivée et courageuse pour piloter notre cuisine méditerranéenne simple et efficace . Vous travaillez en petite brigade accompagné d un second et d un plongeur . Environ 40 a 60 couverts jour en semaine et 80 a 110 couverts le week end . Service du midi M

Posté le 24/04/2026

Serveur H/F

92 - MEUDON

Brasserie traditionnelle (Meudon) recherche SERVEUR h/f en EXTRA (service midi ou soir) ou CDI. De préférence expérimenté(e). Sachant porter le plateau. Envoyer CV: lecentralbellevue@gmail.com

Posté le 24/04/2026