Les travailleurs à temps partiel ont le même droit à congés que les
salariés à temps plein. Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute
la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a
droit à 5 semaines de congés, comme les autres salariés. C'est simplement
au niveau de son indemnisation que l'on prend en compte son statut. En effet,
il percevra un salaire proportionnel à son temps de travail.
On décompte les journées de congés payés selon la méthode des jours
ouvrables dans la période de vacances, sans tenir compte du nombre de jours qui
auraient été réellement travaillés pendant cette période de congés. Un jour
ouvrable n'est pas nécessairement un jour travaillé : il correspond à
toutes les journées de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire.
Le premier jour de congé du salarié correspond à la première journée où
il aurait dû travailler. Ensuite, tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise
doivent être décomptés (Cass. soc. 23 février 2000). Si votre salarié
souhaite prendre une semaine de congés, par exemple du lundi 9 au vendredi 13
mai, il faudra lui décompter 6 jours de congés payés, soit à partir du lundi
jusqu'au samedi inclus, même s'il n'est pas travaillé habituellement par le
salarié. Seul un jour de repos hebdomadaire n'est pas pris en compte.
Publié par Pascale CARBILLET
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