Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3035 articles | 10158 questions-réponses

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Pass sanitaire : est-il obligatoire pour tous les employés en hôtellerie ?

Le pass sanitaire est entrée en vigueur le 9 août pour accéder aux cafés, bars, restaurants, et aux activités de restauration des hôtels. Pour les salariés, le pass ne sera obligatoire qu'à compter du 30 août. Toutes les personnes, quelque soient leur statut qui interviennent dans un lieu soumis ... Juridique | mardi 10 août 2021

Salarié sans pass sanitaire : peut-on suspendre son contrat ?

La loi du 5 août relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que le salarié qui n’est pas en mesure de présenter l’un de ces documents, peut choisir de poser des jours de repos conventionnel ou de congés payés. Le salarié n’est pas obligé de faire une telle demande, ni l’employeur de ... Juridique | mardi 10 août 2021

Salle de petit déjeuner des hôtels : est-elle limitée aux possesseurs du pass sanitaire ?

Les hôtels et les hébergements touristiques n'ont pas à demander le pass sanitaire à leurs clients sauf pour les activités de restauration. Toutefois, il n'est pas nécessaire pour le service en chambre ou le petit déjeuner. Dans une FAQ mis en ligne le 9 aout et réalisée par le ministère du ... Juridique | mardi 10 août 2021

Cuisine disposant de son propre accès : le pass sanitaire est-il obligatoire pour les salariés ?

Effectivement, le décret précise que le salarié n’a pas besoin du pass sanitaire quand il travaille dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public. Un cuisinier qui reste dans sa cuisine et n'a aucun contact avec la clientèle ne devrait pas avoir besoin du ... Juridique | mardi 10 août 2021

Décret d'application : a-t-il été publié ?

Non pas encore. Mais dans la mesure où le dispositif est applicable jusqu'au 31 août et l'évolution de la situation sanitaire, le gouvernement doit attendre avant de prendre de nouvelles dispositions. Juridique | mardi 10 août 2021

Petit déjeuner : qui a raison ?

Le décret n'excluait pas le petit déjeuner de l'obligation du pass sanitaire, mais le dossier de presse des services du premier ministre en date du 8 août, l'excluait pour le service du petit déjeuner. Le GNI répondait sur la base du décret et moi sur celle du dossier de presse. Depuis, ce midi : ... Juridique | mardi 10 août 2021

Martinique : Durcissement du confinement à partir du 10 août

Le préfet de la Martinique, Stanislas Cazelles a annoncé lors d'une conférence de presse lundi 9 août que la Martinique allait entrer dans une deuxième phase de confinement avec un renforcement des mesures à partir de mardi soir 19 H 00 pour une période de trois semaines, soit jusqu'à la fin du ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 août 2021

Pass sanitaire : comment contrôler les mineurs ?

Bonne question, dans la mesure où vous ne pouvez pas vérifier la pièce d'identité. Je pense que dans ce cas cela de la responsabilité des parents. Mais cette réponse doit être confirmée. Juridique | mardi 10 août 2021

Masque : est-il toujours obligatoire pour les détenteurs d'un pass sanitaire ?

A la suite de l'article Pass sanitaire : quelles sont vos obligations que j'ai publié hier, vous trouverez tous les textes : loi, décret, FAQ pass sanitaire et dossier presse premier ministre du 8 août, que vous pouvez télécharger ou imprimer. Vous pouvez retrouver l'article dans le chapitre Pass ... Juridique | mardi 10 août 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les petits déjeuners ?

Comme je viens de répondre à un de vos confrère : Les hôtels ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf pour les lieux de restauration et de convivialité. Donc vos clients n’ont pas besoin du pass sanitaire pour dormir dans vos établissements. Le décret exclu le pass sanitaire pour le ... Juridique | mardi 10 août 2021

Masque : est-il toujours obligatoire pour les détenteurs d'un pass sanitaire ?

Vous vous avez raison. Le décret prévoit que le port du masque pour les clients n'est pas nécessaire dans les lieux nécessitant le pass sanitaire donc dans les bars et restaurant. Donc les hôtels qui ne sont pas soumis au pass sanitaire, le client doit conserver le masque, sauf dans sa chambre ... Juridique | mardi 10 août 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Les hôtels ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf pour les lieux de restauration et de convivialité. Donc vos clients n’ont pas besoin du pass sanitaire pour dormir dans vos établissements. Le décret exclu le pass sanitaire pour le service d'étage des restaurants et bars, donc vous ... Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Vous devez juste contrôler la validité du pass sanitaire, vous n’avez pas à vérifier la pièce d’identité du porteur du pass sanitaire. Cette prérogative est réservée aux forces de police et de gendarmerie. La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en ... Juridique | lundi 9 août 2021

Masque : est-il toujours obligatoire pour les détenteurs d'un pass sanitaire ?

Le décret prévoit que les obligations du port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et évènements avec un pass sanitaire sauf dans les transports public aérien, transport ferroviaire et transport routier. Toutefois, le texte précise que le ... Juridique | lundi 9 août 2021

Contrôle du pass sanitaire : une habilitation nominative suffit-elle ?

Oui, une habilitation nominative du responsable suffit. Le décret ne précise que les mentions que doit contenir le registre. Donc mentionner pour chaque jour les personnes qui font le contrôle en précisant les horaires. Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : est-il obligatoire en cas de vente à emporter dans le restaurant ?

A mon avis il faut faire comme quand vos établissements étaient fermés et que vous ne pouviez pratiquer que de la vente à emporter, à savoir ne pas laisser le client rentrer dans l'établissement. Si un client vient chercher un plat à l'intérieur de votre établissement il devrait être titulaire du ... Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire hôtel-bureau : est-il applicable aux clients qui petit déjeunent ?

Non. Car c'est seulement pour les activités de restauration ou de débits de boissons. Donc vous n'avez pas besoin. Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : est-il obligatoire en cas de vente à emporter dans le restaurant ?

Pass sanitaire hôtel-bureau : est-il applicable aux clients qui petit déjeunent ?

Si tout était aussi simple et ne change pas tous les jours. Le décret exclu le pass sanitaire pour le service d'étage des restaurants et bars, donc vous pouvez pratiquer le service en chambre pour proposer des repas et boissons à vos clients sans pass sanitaire. Mais rien n'est mentionné pour le ... Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire hôtel-bureau : est-il applicable aux clients qui petit déjeunent ?

Le décret exclu le pass sanitaire pour le service d'étage des restaurants et bars, donc vous pouvez pratiquer le service en chambre pour proposer des repas et boissons à vos clients sans pass sanitaire. Mais rien n'est mentionné pour le petit déjeuner. En revanche, dans le dossier de presse du 8 ... Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : quelles sont vos obligations

Suite à la publication de loi relative à la gestion de la crise sanitaire au Journal officiel du 6 août et de ses décrets d'application au Journal officiel du 8 août, l'obligation du pass sanitaire pour les cafés, bars, restaurants est entrée en vigueur à compter du 9 août. Un décret vient préciser ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : un test PCR de moins de 72 heures et un autotest sont désormais valables

Un décret du 7 août 2021 organisant la mise en place du pass sanitaire vient d'être publié au Journal Officiel du 8 août. Il assoupli le régime du pass sanitaire en étendant la durée de validité du test PCR qui passe de 48 heures à 72 heures. Il permet aussi la présentation d'un autotest réalisé ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Le logement de fonction est un avantage qui doit être restitué lors de la rupture du contrat de travail, mais pas dans le cas de suspension de travail. Juridique | vendredi 6 août 2021

Statut niveau 5 échelon 1 à niveau employé : quelles sont les différences ?

Le changement de statut surtout d’employé à cadre s'accompagne en général d'une augmentation de salaire. Le montant des cotisations sociales est plus élevé. Les cadres cotisent pour avoir une retraite complémentaire auprès de l'Arrco, comme tous les salariés du privé, et de l'Agirc, la caisse de ... Juridique | vendredi 6 août 2021

Expérimentation du pass sanitaire : des résultats "pas brillants" dans le Calvados

Je vous précise que l'obligation du pass sanitaire pour les salariés des activités concernés par le pass sanitaire n'entrera en vigueur à compter du 30 août. Donc ils peuvent continuer à travailler sans pass sanitaire jusqu'au 29 août. Concours - Salon - Syndicat | vendredi 6 août 2021

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Pascale CARBILLET

Pass sanitaire : est-il obligatoire pour tous les employés en hôtellerie ?

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Pass sanitaire hôtel-bureau : est-il applicable aux clients qui petit déjeunent ?

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