Décret d'application : a-t-il été publié ?

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CECILIA RICOL

mardi 10 août 2021

Bonjour

Le decret est il passé ?

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Pascale CARBILLET

mardi 10 août 2021

Non pas encore. Mais dans la mesure où le dispositif est applicable jusqu'au 31 août et l'évolution de la situation sanitaire, le gouvernement doit attendre avant de prendre de nouvelles dispositions.

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