Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3024 articles | 10150 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Pas d'heures pour la recherche d'emploi en cas de rupture conventionnelle

Est-ce que, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié a le droit - comme pour un licenciement - à des heures pour recherche d'emploi ? Rien n'est précisé dans la convention collective. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 21 mars 2016

Comment congeler en restauration ?

Dans le cadre de la nouvelle carte du café brasserie où je vais travailler, je souhaiterais proposer un burger maison. J'aimerais réaliser moi-même le pain à burger mais, pour des raisons de temps, je me demandais si je pouvais les congeler afin de faire de l'avance car je serais seule en cuisine. ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 23 mars 2016

Quelle période d'essai pour un apprenti qui change de maître d'apprentissage ?

Un apprenti qui quitte un maître d'apprentissage pour aller faire sa formation chez un autre doit-il effectuer une période d'essai dans la nouvelle entreprise ? Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 17 mars 2016

Femme enceinte : bénéficie-t-elle de 3 jours exceptionnels à l'accouchement ?

L’article L.3142-1 du code du travail prévoit que tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains évènements familiaux, et notamment dans son 3° « d’une autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant ... Juridique | mercredi 16 mars 2016

Démission : quel est le délai de prévenance pour un cadre ?

Les absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés dans la limite d’une période ininterrompue d’un an (art. L.3141-5 du code du travail). Vous devez donc calculer les congés payés pendant une ... Juridique | mercredi 16 mars 2016

Taxe sur les boissons sucrées : faut-il remplir un formulaire ?

Comme le précise le site du Synhorcat cela concerne : Les débitants de boissons et restaurateurs sont concernés dès lors qu’ils fournissent à titre onéreux ou gratuit des boissons consommables en l’état et dont ils ont préalablement assemblé les différents composants. Sont ainsi visées les ... Juridique | mercredi 16 mars 2016

Aides à l'embauche : n'a-t-on pas le droit de cumuler deux aides ?

je ne vois pas où il est mentionné que vous ne puissiez pas cumuler ces deux aides pour deux salariés différents. Il s'agit de deux dispositifs différents dont vous pouvez bénéficier. Je vous conseille donc d'insister et de demander une réponse écrite du refus de cette aide. Juridique | mercredi 16 mars 2016

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Je suis désolée mais le tableau ne passe pas, donc je vous prie de bien vouloir trouver le lien qui renvoi à la réponse figurant sur ce blog : Juridique | mardi 15 mars 2016

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. Je vous rappelle que les indemnités journalières ne sont dues ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Échelon et niveau : ils n'apparaissent plus sur la fiche de paie, pourquoi ?

L'article R.3243-1 du code du travail prévoit que la fiche de paie doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. En ce qui concerne l'indentification du salarié, l'alinéa 4 de l’article R.3243-1 du code du travail impose que soient précisés « Le nom et l'emploi du salarié, ainsi ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Achat cutter : rentre-t-il en compte pour l'obtention du crédit d'impôts ?

La liste des travaux ou investissements qui permettent de bénéficier du crédit d'impôt Maître restaurateur sont les seules dépenses fixées limitativement par le 1 du II de l'article 244 quater Q du code général des impôts, à savoir : 1. Les dotations aux amortissements des immobilisations ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

Si l'entreprise met en place une 13ème mois, elle doit en faire bénéficier tous les salariés de l'entreprise et pas uniquement les nouveaux embauchés. Quant au fait de bénéficier des vos repos juste avant vos congés, il faut voir avec votre direction. Juridique | mardi 15 mars 2016

Vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : peut-on l'interdire ?

Il es vrai que l'article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit l'usage de la cigarette électronique : • dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ; • dans les moyens de ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Dépôt de bilan et redressement judiciaire : quelles sont les différences ?

Le dépôt de bilan est la situation dans laquelle la société se déclare en cessation de paiement, c'est-à-dire dans l’incapacité de faire face à ses échéances. Le responsable d'une entreprise en cessation de paiement doit déposer son bilan dans les quarante cinq jours qui suivent la cessation des ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Le GNI refuse toute taxation du CDD

Petite précision : l'employeur ne paie pas de prime de précarité à la fin d'un contrat saisonnier, ni pour un contrat d'extra. Concours - Salon - Syndicat | mardi 15 mars 2016

Le gouvernement revoit sa copie sur la loi du travail

Lundi 14 mars, le premier ministre, Manuel Valls a présenté aux partenaires sociaux la nouvelle mouture de la loi El Khomri, rebaptisée loi du travail. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 15 mars 2016

Édito du journal n° 3490 du 17 mars 2016 : Médiation ou l'art de mettre la charrue avant les boeufs

Le décret d'application de l'ordonnance du 20 aout 2015 imposant à tout professionnel de proposer aux consommateurs de recourir à un médiateur en cas de litige national a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2015, laissant à peine un délai de 2 ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 14 mars 2016

AhTop veut lutter contre l'opacité de l'économie collaborative

L'Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) a déjà remporté quelques victoires pour le respect des règles par l'économie collaborative qui se développe de plus en plus au détriment de l'économie traditionnelle et des finances publiques. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 11 mars 2016

Diriger un second établissement à 150 m du premier : doit-il y avoir un veilleur de nuit sur place ?

Comme je vous l'ai déjà répondu vous devez avoir une personne dans chacun de ces établissements. Juridique | vendredi 11 mars 2016

Contrat CUI-CIE : peut-on cumuler l'aide à l'embauche PME ?

Lors vous concluez un contrat CUI-CIE vous ne pouvez cumuler avec l'aide à l'embauche. Ceci est précisé dans les questions réponses sur l'aide à l'embauche. Juridique | vendredi 11 mars 2016

Facture dématérialisée : c'était mieux avant

La facture par courrier, vous pouvez oublié. Comme vous avez pu le constater nous sommes entrée dans l'ère de la dématérialisation et outre les factures de plus en plus de formalités doivent se faire par ce biais. Nous serons tous à terme obliger de déclarer nos impôts sur le web, l'aide à ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Changement horaires : un salarié a-t-il le droit d'intervenir ?

En l'absence d'un dispositif d'aménagement du temps de travail, il n'y a pas à ma connaissance de texte imposant un délai minimum pour modifier un planning mensuel. Ensuite, pour un bon climat social, il convient de le présenter suffisamment en avance pour que vos salariés puissent s'organiser. Juridique | vendredi 11 mars 2016

Pauses repas : comment les afficher sur le planning ?

Je vous rappelle que votre salarié doit avoir au minimum une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. Effectivement, la pause n'est pas considéré comme du temps de travail effectif et par conséquent n'est pas payé., mais rien n'interdit non plus de la payer. Vous pouvez effectivement déduire ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Indemnités repas : faut-il les payer lorsque le salarié est en congés payés ?

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Contrat saisonnier modulé : faut-il spécifier le nombre d'heures minimum et maximum par semaine ? Si oui, combien ?

Toutes les entreprises peuvent désormais se référer à l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail, qui a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 8 mars 2016. Juridique | vendredi 11 mars 2016

...

355 356 357 358 359 360 361 362

...

Pascale CARBILLET

Pas d'heures pour la recherche d'emploi en cas de rupture conventionnelle

Comment congeler en restauration ?

Quelle période d'essai pour un apprenti qui change de maître d'apprentissage ?

Femme enceinte : bénéficie-t-elle de 3 jours exceptionnels à l'accouchement ?

Démission : quel est le délai de prévenance pour un cadre ?

Taxe sur les boissons sucrées : faut-il remplir un formulaire ?

Aides à l'embauche : n'a-t-on pas le droit de cumuler deux aides ?

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Échelon et niveau : ils n'apparaissent plus sur la fiche de paie, pourquoi ?

Achat cutter : rentre-t-il en compte pour l'obtention du crédit d'impôts ?

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

Vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : peut-on l'interdire ?

Dépôt de bilan et redressement judiciaire : quelles sont les différences ?

Le GNI refuse toute taxation du CDD

Le gouvernement revoit sa copie sur la loi du travail

Édito du journal n° 3490 du 17 mars 2016 : Médiation ou l'art de mettre la charrue avant les boeufs

AhTop veut lutter contre l'opacité de l'économie collaborative

Diriger un second établissement à 150 m du premier : doit-il y avoir un veilleur de nuit sur place ?

Contrat CUI-CIE : peut-on cumuler l'aide à l'embauche PME ?

Facture dématérialisée : c'était mieux avant

Changement horaires : un salarié a-t-il le droit d'intervenir ?

Pauses repas : comment les afficher sur le planning ?

Indemnités repas : faut-il les payer lorsque le salarié est en congés payés ?

Contrat saisonnier modulé : faut-il spécifier le nombre d'heures minimum et maximum par semaine ? Si oui, combien ?

Espace Candidat