Les heures pour
recherche d'emploi ne sont pas prévues par le code du travail, mais par les
conventions collectives ou éventuellement les accords d'entreprise. Pour
connaître le régime de ces heures, il faut donc se reporter au titre VIII de la
convention collective des HCR du 30 avril 1997. Ce texte ne prévoit des
heures de recherche d'emploi que dans le cas du licenciement, et précise qu'en
cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, le salarié perd le droit
à ces heures de recherche d'emploi.
Dans la mesure
où le texte ne prévoit pas l'octroi de ces heures en cas de rupture
conventionnelle du contrat, vous ne pouvez donc pas en bénéficier. Mais rien ne
vous interdit, dans le cadre de cette rupture conventionnelle, de négocier avec
votre employeur pour en obtenir.
Publié par Pascale CARBILLET
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