Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3005 articles | 10124 questions-réponses

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Vers une suppression du RSI au 1er janvier 2018 ?

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : la suppression du régime social des indépendants (RSI). Le 31 mai 2017, à la sortie du conseil des ministres, le porte parole du gouvernement Christophe Castaner annonçait à la presse ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 23 juin 2017

Congés payés : est-ce possible de les payer dans le cas d'un arrêt longue maladie ?

Si la salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés en raison d'un arrêt maladie, il voit ses congés payés acquis reportés après la date de reprise du travail. Période de report qui peut aller au-delà de la période de prise de congés payés qui est fixé du 1er mai 2017 au 30 ... Juridique | vendredi 23 juin 2017

Service d'alcool en chambre : a-t-on le droit d'en apporter après l'heure de fermeture préfectorale ?

La licence à emporter permet de vendre des boissons à emporter, mais dans votre cas il est nécessaire d'avoir une licence à consommer sur place. Juridique | vendredi 23 juin 2017

Service d'alcool en chambre : a-t-on le droit d'en apporter après l'heure de fermeture préfectorale ?

À partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, quel que soit le moyen - y compris si c'est uniquement par l'intermédiaire d'un minibar -, vous devez être titulaire de la licence de débit de boissons correspondante aux boissons proposées, à savoir une licence de : ... Juridique | vendredi 23 juin 2017

Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

En réponse à Sandrine, vous pouvez continuer à procéder de cette façon et vous n'êtes pas obligé de vous équiper d'une caisse enregistreuse. je vous conseille de lire l'article que j'ai fait sur le sujet : ... Juridique | vendredi 23 juin 2017

Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

Ce que je pense n'a pas de valeur face à l'administration fiscale. Dans le BOI du 3 août 2016 relatif à cette nouvelle obligation, dans le paragraphe 480 : Déroulement de la procédure il est précisé : la procédure est mise en œuvre de 8 heures à 20 heures ou, en dehors de ces heures, durant les ... Juridique | vendredi 23 juin 2017

Aide à l'embauche avant fin juin : vaut-elle pour plusieurs salariés ?

Vous bénéficiez de cette aide à l'embauche pour toutes les embauches que vous réalisez afin la fin juin 2017 et à condition aussi que s'il s'agit d'un CDD il soit au moins de 6 mois. Il ne vous reste donc que quelques jours pour bénéficier de ce dispositif. Juridique | jeudi 22 juin 2017

Petit hôtel : est-on obligé d'investir dans un logiciel aux normes pour 2018 ?

Qu'est ce que vous entendez par un facturier classique ? Juridique | jeudi 22 juin 2017

Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

Je ne pense pas que cela soit une bonne attitude. Il est vrai que l'administration fiscale va disposer d'un droit de contrôle inopiné (c'est-à-dire sans avoir besoin de vous prévenir par un avis de sa venue) mais uniquement pour demander ces documents et non pas pour faire un contrôle de votre ... Juridique | jeudi 22 juin 2017

Le gouvernement simplifie le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux

En réponse à Juliette, votre caisse enregistreuse au comptoir devra être certifié ou avoir une attestation de conformité de votre éditeur. En revanche, votre logiciel de comptabilité n'aura plus besoin d'être certifié. Le gouvernement ayant annoncé qu'il recentrait le dispositif sur les logiciels ... Juridique | jeudi 22 juin 2017

Le gouvernement simplifie le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux

En réponse à Patrice, vous devez être en mesure de produire un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité pour chacun des logiciels ou des systèmes de caisse qu'il détient ou une attestation de conformité délivrée par l'éditeur, afin de justifier que ceux-ci sont bien conformes. ... Juridique | jeudi 22 juin 2017

Le gouvernement simplifie le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux

En réponse à Sylvain, en tant que chambre d’hôtes que vous soyez assujettis à la TVA ou en régime de la franchise en base de TVA vous êtes soumis à cette obligation si vous utilisez une caisse enregistreuse pour établir les notes de vos clients. En revanche, cela ne sera pas le cas si vous ... Juridique | jeudi 22 juin 2017

L'affiliation au RSI est obligatoire

Face aux difficultés rencontrées, de nombreux chefs d'entreprise sont tentés de quitter le régime pour s'affilier à des caisses étrangères privées. Certains mouvements contestent la légitimité de ce régime. Mise au point. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 22 juin 2017

Quelle catégorie de boissons peut-on vendre avec une grande licence restaurant ?

"Je ne suis pas français et je m'installe dans la Vaucluse. Je vous avoue être un peu perdu en qui concerne les licences. Voici ma question : avec une grande licence restauration, quelles catégories de boissons ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 23 juin 2017

On peut travailler plus de 6 jours d'affilée répartis sur deux semaines

"L'article L3132-1 du code du travail stipule qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Mais qu'en est-il pour le nombre de jours travaillés d'affilée sur 2 semaines ? Dans notre établissement les jours de repos ne sont ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 juin 2017

Mise en garde contre les arnaques à la formation à l'hygiène alimentaire

"Que faire avec les entreprises qui nous harcèlent de coups de téléphone dont on ne connaît pas les adresses, avec un numéro de téléphone commençant par 09, et qui laissent un message vocal anxiogène avec menaces à peine déguisées de risques si on ne passe par ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 juin 2017

Pour être artisan cuisinier, il faut une double inscription à la chambre des métiers et au registre du commerce

"En tant que restaurateur, je suis déjà inscrit au registre du commerce et de l'industrie. Mais pour bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier, j'ai compris que je devais être inscrit à la chambre des ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 22 juin 2017

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

La loi impose aux commerçants d'avoir un logiciel ou système de caisse sécurisé et conforme pour enregistrer les règlements de leur clientèle. Mais il n'est pas obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse bien que cela soit fortement recommandé. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 21 juin 2017

Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

Afin de lutter contre la fraude fiscale, les utilisateurs de systèmes d'encaissement devront utiliser des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018, sous peine d'amende fiscale. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 22 juin 2017

Coefficients hiérarchiques : quels sont-ils pour les hôtels ?

Vous ne pourrez pas trouver les différents coefficients hiérarchiques dans la convention collective des CHR du 30 avril 1997, car ce n'est pas cette méthode qui a été retenue mais celle des niveaux et échelons. Avec les niveaux et échelons est fixé une rémunération minimum (voir le chapitre ... Juridique | mardi 20 juin 2017

Contrat pro et saisonnier : existe-t-il un délai de carence entre les deux ?

Vous n’avez pas de délai de carence à respecter entre ces deux contrats, car ils font tous les deux parties de la liste des CDD pour lesquels il n’est pas besoin de respecter un délai de carence. Effectivement, l’article L.1244-3 du code du travail prévoit qu'à l’expiration d’un contrat de travail ... Juridique | mardi 20 juin 2017

Temps partiel de 24 h réparti le week-end : est-ce normal ?

Vous êtes titulaire d'un contrat à temps partiel de 24 heures qui est la durée minimum fixée par la loi. La durée de travail est répartie sur deux jours à raison de 12 heures par jour. La durée maximale journalière est fixée à 12 heures pour le personnel de réception (art.6.1 de l'avenant n°2 du 5 ... Juridique | mardi 20 juin 2017

Réception de nuit : doit-il obligatoirement y avoir quelqu'un sur place ?

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse effectuée à une question similaire, sur l'obligation d'avoir une personne présente la nuit dans l'établissement : À partir du moment où vous êtes un local à sommeil, et peu importe le nombre de chambres, vous avez l'obligation d'avoir une ... Juridique | lundi 19 juin 2017

Procès aux prud'hommes : quelle stratégie adopter ?

Il est difficile de répondre à votre question. Avant de prendre position, il convient de voir quels sont les faits reprochés à votre employeur et quelles sont les sommes que vous pouvez obtenir au regard du droit. C'est à la lecture du jugement des prudhommes qu'il conviendra de voir s'il est ... Juridique | lundi 19 juin 2017

Commission de sécurité : a-t-elle le droit de pénétrer dans mon espace privé ?

La réponse de Sandrine est correcte, dans la mesure où votre logement privatif fait partie intégrante de l'ERP, il est donc nécessaire que la commission de sécurité puisse vérifier qu'il ne pose pas de problème et que vous bénéficier bien d'un report d'alarme si c'est vous qui assurez la permanence ... Juridique | lundi 19 juin 2017

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Pascale CARBILLET

Vers une suppression du RSI au 1er janvier 2018 ?

Congés payés : est-ce possible de les payer dans le cas d'un arrêt longue maladie ?

Service d'alcool en chambre : a-t-on le droit d'en apporter après l'heure de fermeture préfectorale ?

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Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

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Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

Le gouvernement simplifie le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux

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L'affiliation au RSI est obligatoire

Quelle catégorie de boissons peut-on vendre avec une grande licence restaurant ?

On peut travailler plus de 6 jours d'affilée répartis sur deux semaines

Mise en garde contre les arnaques à la formation à l'hygiène alimentaire

Pour être artisan cuisinier, il faut une double inscription à la chambre des métiers et au registre du commerce

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

Coefficients hiérarchiques : quels sont-ils pour les hôtels ?

Contrat pro et saisonnier : existe-t-il un délai de carence entre les deux ?

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