Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10107 questions-réponses

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Contrat d'extra : peut-on le transformer en CDD saisonnier ?

Je vous déconseille de transformer le CDD initial d'extra en CDD saisonnier. En revanche, vous pouvez faire suivre le contrat d'extra par un contrat saisonnier. Dans la mesure où le salarié est toujours présent dans l'entreprise, vous n'avez pas besoin de faire les formalités de fin de contrat que ... Juridique | vendredi 30 juin 2017

Mise à pied : comment procéder ?

Vous pouvez effectivement faire une mise à pied disciplinaire, suite à ces agissements fautifs, mais vous êtes tenu de respecter une certaine procédure. Je présume que vous êtes dans une entreprise de moins de 20 salariés et que vous n’avez pas de règlement intérieur. La mise à pied disciplinaire ... Juridique | vendredi 30 juin 2017

Aide à l'embauche avant fin juin : vaut-elle pour plusieurs salariés ?

C’est un décret du 29 juin 2015 qui a prévu les modalités de l’aide à l’embauche pour les TPE qui recrutent un jeune apprenti. Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un jeune âgé de moins de 18 ans sous contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de l'État de 1 ... Juridique | vendredi 30 juin 2017

Embaucher un jeune pour un job d'été

Les professionnels de l'hôtellerie-restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d'été pour combler leur besoin ponctuel de main-d'oeuvre. Rappel de la règlementation spécifique qui s'applique à ces jeunes salariés. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 juillet 2017

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

Il a fait un rectificatif de ses droits à congés payés qu'elle n'acquiert plus depuis son arrêt maladie. Juridique | jeudi 29 juin 2017

Indemnités départ retraite : comment les calculer ?

Avec une qualification niveau III échelon 3 pour votre emploi de chef de rang vous faites partie de la catégorie des employés. Vous bénéficierez donc d'une indemnité de départ à la retraite de 4 mois avec votre ancienneté de 30 ans. Vous ne pouvez pas bénéficier du statut cadre. Juridique | mercredi 28 juin 2017

Aide à l'embauche avant fin juin : vaut-elle pour plusieurs salariés ?

Vous ne pourrez pas bénéficier de l'aide à l'embauche car le salaire horaire est supérieur à celui fixé par la loi. La prime embauche PME ne peut être versée qu'au titre des salariés dont la rémunération contractuelle est inférieure ou égale au Smic horaire brut majoré de 30%. La rémunération ... Juridique | mercredi 28 juin 2017

Passage de temps partiel à temps complet : est-ce possible ?

La réglementation relative au temps partiel est très draconienne. Celle-ci impose une durée minimale de 24 heures sauf exceptions. Il est possible de prévoir des heures complémentaires, c'est-à-dire des heures au-delà de la durée minimale prévue par le contrat de travail, mais le nombre de ces ... Juridique | mercredi 28 juin 2017

Un gérant de SAS doit-il déclarer deux repas par jour ?

"Je suis gérant d'une SAS (bar-restaurant-pizzeria) et je n'ai donc pas le statut de salarié. Mon logement se situe au-dessus de l'établissement et je ne mange pas sur mon lieu de travail. Cependant, mon comptable m'a signalé que, pour les indemnités repas, je devais déclarer en avantage en nature ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2017

Un employeur peut-il imposer la pause repas à ses salariés ?

"Un employeur peut-il obliger un salarié à prendre sa pause repas même si celui-ci ne désire pas manger ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 5 juillet 2017

Les heures complémentaires sont-elles limitées ?

"Pouvez-vous me confirmer qu'il est interdit d'augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel au dessus de la durée légale, soit 151,67 heures ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 juin 2017

L'éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

"L'éthylotest obligatoire dans les établissements de nuit doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer ? Si oui, y-a-t-il un prix fixé ou conseillé ? Peut-on exiger qu'il soit utilisé dans l'établissement ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2017

Une association doit-elle respecter les règles d'hygiène ?

"Notre association d'économie sociale et solidaire anime des ateliers d'échanges de savoir-faire. Nous souhaiterions vendre des boissons, des gâteaux et des tartes salées. Comment devons-nous procéder pour respecter les règles d'hygiène ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 11 juillet 2017

Institut de beauté : les normes sont-elles les mêmes qu'un restaurant ?

Les normes ne sont pas les mêmes dans la mesure où il s'agit d'activités totalement différentes. Avant de vous poser la question des aménagements à faire, la première chose à vérifier : que le bail commercial autorise une telle activité de restauration. Autre problème qu'il faut aussi appréhender ... Juridique | mardi 27 juin 2017

Contrat saisonnier à temps partiel : cela existe-t-il ?

Vous pouvez effectivement conclure un contrat saisonnier à temps partiel. Votre contrat doit alors respecter les obligations de ces deux types de contrat et notamment une durée minimale de 24 heures par semaine. Juridique | mardi 27 juin 2017

Plainte contre un cabinet comptable en cas d'erreurs dans les salaires : comment procéder ?

Non Juridique | mardi 27 juin 2017

Contrat saisonnier : peut-il être à temps partiel ?

Peu importe la durée du travail pratiquée dans votre entreprise, à savoir dans votre cas 39 heures. La définition du temps partiel reste la même et ne s'apprécie pas en fonction du temps de travail mis en place. Sont considérés comme horaires à temps partiels, les horaires qui sont au moins ... Juridique | mardi 27 juin 2017

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

Non ce n'est pas normal si votre salarié est en simple maladie et non pas maladie professionnelle. Le mieux est de demander des explications à votre comptable. Juridique | mardi 27 juin 2017

Plainte contre un cabinet comptable en cas d'erreurs dans les salaires : comment procéder ?

C'est auprès de votre employeur que vous devez contester. Employeur qui peut se retourner contre son comptable si il est condamné à verser des sommes d'argent ou rappel de salaire à un salarié. Juridique | mardi 27 juin 2017

Procès aux prud'hommes : quelle stratégie adopter ?

C'est effectivement une somme, mais cela ne permet pas de vous répondre. Quels sont les motifs de votre recours ? Comment votre avocate justifie telle cette demande ? je ne peux vous donner un avis pertinent sur cette question. Juridique | mardi 27 juin 2017

Des caisses enregistreuses incorruptibles, édito du journal du 29 juin 2017

C'est à un débitant de boissons américain que l'on doit l'invention de la caisse enregistreuse, en 1879. James Ritty, propriétaire d'un bar à Dayton (Ohio), très réputé pour ses whiskies, ses vins et ses cigares, estime que ses résultats ne sont pas à la hauteur ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 juin 2017

Étudiant saisonnier : doit-il souscrire à la mutuelle d'entreprise ?

Déjà titulaire d'une mutuelle, il n'a pas l'obligation de prendre celle de l'entreprise et peut donc conserver sa mutuelle étudiante. N'oubliez pas de lui faire remplir un papier comme quoi il ne veut pas prendre la mutuelle de l'entreprise car il en a déjà une. Juridique | lundi 26 juin 2017

Travail de nuit : dans quels cas y a-t-il une majoration ?

Si vous avez le statut de travailleur de nuit vous pouvez aussi bénéficier de compensation. Pour connaître la réglementation définissant le statut du travailleur de nuit ainsi que ses compensations, vous devez vous référer à l'article 12 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention ... Juridique | lundi 26 juin 2017

On peut travailler plus de 6 jours d'affilée répartis sur deux semaines

Oui, c'est exact. Juridique | lundi 26 juin 2017

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

Si cette salariée est absente pour maladie, cette absence n'est pas prise en compte pour le calcul de ses droits à congés payés. Mais si elle est absente pour la maladie professionnel dans ce cas, la période est prise en compte pour le calcul de ses droits. Juridique | lundi 26 juin 2017

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Pascale CARBILLET

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Embaucher un jeune pour un job d'été

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

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Les heures complémentaires sont-elles limitées ?

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Contrat saisonnier à temps partiel : cela existe-t-il ?

Plainte contre un cabinet comptable en cas d'erreurs dans les salaires : comment procéder ?

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On peut travailler plus de 6 jours d'affilée répartis sur deux semaines

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